Généralisation de l’AMO, recouvrement, fiscalité... Les assureurs pointent les manques à gagner pour leur secteur

Réunis ce mercredi 16 novembre 2022, à Casablanca, lors de la 6ème rencontre annuelle de la FNACAM, les agents et courtiers d’assurance ont mis en lumière les différents défis auxquels sont confrontés les professionnels de ce secteur dans un marché en pleine mutation. 

Ce rendez-vous a ainsi été l'occasion de traiter les nouveaux aspects liés à l'activité des agents et courtiers d’assurance, notamment le chantier de la généralisation de la couverture sociale, la vente en ligne des produits d’assurance, le recouvrement ou encore les nouvelles dispositions fiscales. 

Selon les professionnels du secteur, la généralisation de l’assurance maladie obligatoire (AMO) induira une migration d’un bon nombre de clients des assureurs privés vers la Caisse nationale de sécurité sociale, particulièrement «la population 114», en référence à l’article 114 de la loi sur l’AMO qui prévoit un délai de grâce de cinq ans avant le basculement de tous les salariés du privé vers le régime d’assurance maladie obligatoire (AMO).

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«S’il y a un sujet sensible que nous devrions gérer intelligemment, c'est bien celui de l'assurance maladie obligatoire, qui entraînera un basculement de nos clients vers la CNSS. L'impact sera, sans aucun doute, considérable pour les compagnies d'assurance. Les agents et les courtiers auront également un manque à gagner non négligeable, qu'il faudra combler par la complémentaire santé et par les assurances décès et invalidité», a souligné à cette occasion le président de la fédération marocaine des sociétés d'assurances et de réassurance, Mohamed Hassan Bensaleh.

La crainte des assureurs est d’autant plus importante face à la dépendance du secteur aux assurances obligatoires. Selon les derniers chiffres présentés par le président par intérim de l’ACAPS, Othmane Khalil El Alamy, 60% des commissions du secteur proviennent d’assurances obligatoires, contre 40% d’assurances non obligatoires, avec 1,5 milliard de dirhams provenant de l’automobile, 367 millions de dirhams de l’assurance maladie et 310 millions de dirhams des accidents du travail.

«La forte dépendance aux assurances obligatoires est pour nous un facteur de risque. Le risque le plus imminent est celui qui pèse sur l’assurance maladie: à court terme, avec la généralisation de la protection sociale et le basculement de la population relevant de l’article 114 de la loi AMO vers la CNSS. (...) Les intermédiaires d’assurances sont appelés à sortir de leur zone de confort pour aller chercher les clients et développer les assurances facultatives», précise Othmane Khalil El Alamy.

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L’autre sujet qui préoccupe toujours la profession est le recouvrement, les assureurs appellent ainsi à repenser le mode de fonctionnement du secteur en concertation avec les pouvoirs publics pour permettre le règlement des créances de manière automatique ou la suspension des services en cas de défaut de paiement.

«Il n'est pas normal que notre secteur, qui s'est structuré et qui s'est modernisé, reste prisonnier d'un système archaïque, qui peut entraîner, dans certains cas, des situations dramatiques. Les outils monétiques peuvent servir à améliorer ce processus et le sécuriser, aussi bien pour les assurés que pour les intermédiaires et les compagnies», regrette Mohamed Hassan Bensaleh.

La réunion des agents et courtiers d’assurance a également été l’occasion de faire le point sur les dispositions fiscales proposées dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2023. Le président de la FNACAM, Farid Bensaid a ainsi exprimé son opposition à la retenue à la source sur les honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations de même nature, fixée aujourd’hui pour les sociétés à 10%, après avoir été proposée à 20%.

Une mesure «injustifiée» selon lui puisque l’ensemble des acteurs du secteur déclarent leur chiffre d’affaires et qui ne ferait que «fragiliser la plupart des agents et courtiers d’assurance», au moment où les intermédiaires d’assurance s’attendaient plutôt à la suppression de la taxation, aussi «injustifiée», des commissions à un taux de TVA à 14% sans droit à déduction.