France: amende record de 350 millions d’euros pour l'opérateur Orange

Le groupe Orange a été sanctionné par l'Autorité de la concurrence ce jeudi d’une amende record pour avoir freiné abusivement le développement de la concurrence sur le marché des services fixes et mobiles de la clientèle "entreprise" depuis les années 2000.

L'Autorité avait été saisie par Bouygues Telecom, filiale du groupe Bouygues ainsi que par SFR, devenu Numericable-SFR. La presse avait évoqué début décembre un chiffre pouvant dépasser pour cette amende les 500 millions d'euros.

"Orange a choisi de coopérer avec l'Autorité de la concurrence : elle ne conteste pas les pratiques ni leur caractère anticoncurrentiel, ni enfin l'issue donnée à l'affaire, qu'il s'agisse de la sanction pécuniaire ou des injonctions destinées à rétablir immédiatement un fonctionnement concurrentiel du marché", précise l'Autorité dans un communiqué.

Réinsuffler davantage de compétition

Elle souligne aussi que l'amende, la plus élevée qu'elle ait prononcée à ce jour pour une entreprise individuelle, s'accompagne de mesures pour réinsuffler davantage de compétition au profit des entreprises clientes.

L'Autorité demande ainsi la mise en place d'ici 18 mois d'un dispositif garantissant la fourniture aux autres opérateurs des informations de la boucle locale cuivre dont bénéficient les propres services commerciaux d'Orange.

Elle réclame également que l'opérateur mette fin dans les trois mois à ses remises fidélisantes accusées d'avoir verrouillé le marché, et qu'il s'abstienne de mettre en oeuvre des pratiques équivalentes aux rabais d'exclusivité qu'il a offerts entre juillet 2006 et juillet 2015.

L'Autorité souligne que l'Arcep, le régulateur du secteur des télécoms, sera associé au contrôle de la première injonction.