Fiscalité des avocats: voici ce qui a été décidé à l’issue de la réunion avec Aziz Akhannouch

Des avocats en grève manifestent dans les locaux de la Cour d’appel de Rabat, en signe de protestation contre les dispositions du nouveau régime fiscal de leur profession, contenues dans le Projet de loi de finances 2023 (PLF 2023), le 1er novembre 2022.
Des avocats en grève manifestent dans les locaux de la Cour d’appel de Rabat, en signe de protestation contre les dispositions du nouveau régime fiscal de leur profession, contenues dans le Projet de loi de finances 2023 (PLF 2023), le 1er novembre 2022. . Abderrahim Et-Tahiry / Le360 (capture image vidéo)

Le gouvernement est resté intransigeant et a fait savoir aux représentants des robes noires que la mesure imposant une avance sur impôts sera maintenue dans le PLF 2023. Néanmoins, un nouveau compromis a pu être trouvé entre l’exécutif et les avocats.

Le 15/11/2022 à 21h51

La rencontre entre le gouvernement et les représentants de l’Association des barreaux du Maroc, ce mardi 15 novembre 2022, a donné lieu à un nouvel arrangement.

Présidée par le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, la réunion a été marquée par la présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son collègue au gouvernement, chargé du budget, Fouzi Lekjaâ, outre une trentaine d’avocats membres de ladite association.

Selon nos informations, tout au long de cette rencontre, Aziz Akhannouch s’est montré ferme et a clairement expliqué aux avocats qu’il n y aura pas de retour en arrière sur les nouvelles dispositions fiscales les concernant dans le projet de loi de finances 2023.

Cela dit, le chef du gouvernement a proposé aux avocats de revoir légèrement quelques paramètres (taux, montants) sans toucher au principe d’imposition des revenus et des bénéfices réalisés par les robes noires (personnes physiques et morales).

Ainsi, dans la nouvelle offre proposée par le gouvernement, la TVA a été maintenue à 20%. La retenue à la source a, quant à elle, été légèrement révisée à la baisse (de 10 à 5% pour les avocats exerçant sous forme de société et 10%, au lieu de 15%, pour les avocats personnes physiques).

S’agissant de la très controversée avance sur impôt, Aziz Akhannouch a proposé de baisser le montant à 100 dirhams (au lieu d’un minimum de 300 dirhams) pour chaque dossier traité.

Le gouvernement et l'association des barreaux du Maroc ont décidé de constituer une commission conjointe pour examiner les modalités d'application de ce nouveau dispositif. 

Dans un communiqué diffusé tard dans la soirée, l'association des barreaux du Maroc a appelé ses membres à suspendre la grève et à reprendre le travail à compter de ce mercredi 16 novembre 2022.

Par Wadie El Mouden
Le 15/11/2022 à 21h51