Les avocats istiqlaliens veulent faire retirer le projet de loi régissant leur profession

Dans un communiqué diffusé hier, lundi 7 novembre 2022, les avocats istiqlaliens appellent le ministre de la Justice à retirer le projet de loi régissant leur profession. Ils exigent aussi que des consultations à ce propos soient menées avec l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), organe officiel et unique représentant de ces professionnels libéraux.

La Ligue des avocats istiqlaliens demande aussi que soit reporté l'examen d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat, prévu le 9 décembre 2022, et, par la même occasion, qu'un dialogue soit initié à propos de ses préparatifs et de ses modalités.

Les avocats istiqlaliens dénoncent aussi dans ce même communiqué la proposition de refonte du régime d’imposition des avocats, qui figure dans le projet de loi de finances pour l'exercice 2023. Ils invitent les groupes parlementaires des deux Chambres de l’institution législative à ne pas approuver les dispositions fiscales du PLF concernant les avocats, et à y apporter des amendements.

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Rappelons que les groupes parlementaires de la majorité ont inclus dans leurs amendements, déposés hier, lundi 7 novembre 2022, de nouvelles dispositions fiscales concernant les avocats.

Il est ainsi proposé d’exonérer de tout impôt les avocats nouvellement inscrits au barreau au cours des trois premières années de leur exercice professionnel, mais aussi d’exonérer de tout impôt les affaires soumises en vertu de l’article 148 du Code de la procédure civile.

Il est aussi question d’exempter d’impôts les honoraires perçus par les avocats, jusqu’à l’exécution d'un jugement, sur les affaires dites «de proximité», les litiges entre employeurs et salariés, de même que ceux liés à des accidents au travail.