Une circulaire datant du 16 août 2007 avait prescrit la systématisation de l’usage de la déclaration combinée pour toutes les opération d’exportation dans les bureaux autres que d’exportation.
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Dans un souci de simplification de la procédure de dédouanement des opérations d’exportation de marchandises en groupage sous couvert d’états de chargement et en attendant sa refonte globale, il a été décidé d’autoriser le dédouanement de ce type d’opérations sous couvert de déclarations normales, indique la nouvelle circulaire de l’ADII.
Par Ayoub Khattabi
Le 07/06/2021 à 13h57
