Un système de restitution à l’importation du blé tendre a été mis en place pour la période allant du 1er mai au 31 décembre 2024. C’est ce qu’a indiqué l’Office national interprofessionnel des céréales et légumineuses (ONICL) dans une nouvelle circulaire qui fait référence à une décision conjointe du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère de l’Agriculture, datée du 25 avril 2024, relative à la prime forfaitaire du blé tendre importé, au profit des opérateurs.
Cette prime concerne exclusivement les quantités de blé tendre meunier importées durant la période mentionnée, par les organismes stockeurs (commerçants en céréales et légumineuses, coopératives agricoles et leur union), ainsi que les minoteries industrielles. Les quantités engagées dans le cadre de ce système de restitution et chargées après le 31 décembre 2024 pour cause de force majeure, bénéficieront de la restitution appliquée au mois de décembre 2024, précise l’ONICL.
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Le montant de la prime forfaitaire est calculé, chaque mois, sur la base des types de blé et des éléments disponibles, énumérés par la circulaire. Le coût de revient moyen retenu, pour le calcul de la prime forfaitaire, correspond à la moyenne des deux origines les plus basses des coûts de revient calculés pour les origines Allemagne, Argentine, France et États-Unis, et ce, dans le cas où l’écart entre les coûts de revient des deux origines les plus basses ne dépasse pas 30 dirhams par quintal.
Dans le cas où cet écart dépasse 30 dirhams par quintal, le coût de revient moyen retenu, pour le calcul de la prime forfaitaire, correspond à la moyenne mensuelle du coût de revient de l’origine la plus basse majorée de 15 dirhams par quintal.
Pour l’origine française, le coût de revient retenu est le minimum des coûts de revient des trois types du blé tendre français et pour l’origine États-Unis, le coût de revient retenu est le minimum des coûts de revient des deux types du blé tendre américains.
Une commission pour le calcul de la prime
La prime forfaitaire à restituer par l’État correspond à la différence entre le coût de revient moyen sorti du port du mois et le prix de 270 dirhams par quintal. La prime forfaitaire pour un mois donné est appliquée aux importations dont le chargement, à partir du port de provenance, a eu lieu entre le 1er et le dernier jour du même mois tel qu’attesté par le connaissement (date d’émission).
Le calcul du montant de la prime forfaitaire à percevoir par l’importateur est effectué par une commission siégeant au ministère de l’Économie et des Finances. Elle est composée de représentants de ce département, du ministère de l’Agriculture et de l’ONICL.
La commission se réunit au plus tard le troisième jour ouvrable suivant la fin de chaque mois pour déterminer le montant unitaire de la prime forfaitaire à l’importation à mettre en place durant le mois suivant. Les données à prendre en considération pour le calcul de la prime forfaitaire à appliquer durant le mois correspondent aux données disponibles du mois précédent.
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Le paiement au profit des opérateurs concernés de la prime forfaitaire s’effectuera en une seule tranche sur la base des quantités réellement importées (attestation d’importation) sur présentation, au plus tard le 30 septembre 2025, d’un dossier avec toutes les pièces demandées. Pour le cas de l’importation pour le compte des tiers, le paiement est effectué au profit de ces derniers.
Les organismes stockeurs sont tenus de livrer le blé tendre, importé dans le cadre de ce système de restitution, exclusivement à la minoterie industrielle à blé tendre, et ce, soit directement à partir du port ou à partir de leurs dépôts. Ils sont tenus ainsi de déposer à l’ONICL, un état récapitulatif des livraisons à la minoterie industrielle et les états de livraison par moulin. Ces états doivent être établis, par récépissé, et être déposés au fur et à mesure d’achèvement des livraisons de chaque récépissé, et ce, au plus tard le 31 décembre 2025.
