Tous les articles correspondant à #Code pénal

L’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) a décidé de dénoncer l’article 3 du projet de Code de procédure pénale, qui interdit aux associations de porter plainte concernant le détournement et la dilapidation des fonds publics, ainsi que l’article 7, limitant leur droit à se constituer partie civile. Cet article est tiré d’une revue de presse du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

À la veille du débat autour du projet de loi sur le droit de grève qui les réunira, le jeudi 16 janvier à la Chambre des conseillers, au ministre de l’Emploi Younes Sekkouri, les syndicats haussent le ton. Dénonçant la persistance de diverses sanctions dans le texte, ils appellent à l’organisation d’une marche de protestation le dimanche 19 janvier à Rabat.

La prévention de la torture et la limitation de la détention préventive représentent, entre autres, les points jugés positifs par maître Aziz Rouibah, bâtonnier de l’ordre des avocats de Rabat. En revanche, il dénonce l’article 3 du projet de Code de procédure pénale, qui vient d’être déposé à la Chambre des représentants par le gouvernement. Voici pourquoi.

Le ministre de la Justice a tenu parole: le projet de loi relatif au Code de procédure pénale a été déposé vendredi dernier à la première Chambre du Parlement. Auparavant, le texte a été passé au peigne fin par les experts du Secrétariat général du gouvernement (SGG). Une revue de presse tirée du quotidien Assabah.

Le ministre algérien des Affaires étrangères, Ahmed Attaf, a reçu Elizabeth Aubin Moore, l’ambassadrice américaine à Alger, avec tous les égards. Alors que les observateurs s’attendaient à un accueil glacial de la part des Algériens après la publication du rapport américain sur le terrorisme en 2023, les Affaires étrangères algériennes ont évoqué une rencontre pour faire «la lumière sur l’avancée de projets de partenariat bilatéral dans le domaine économique».

Le Maroc a voté pour un moratoire universel sur la peine de mort, lors de l’Assemblée générale des Nations unies, le 15 décembre courant. Un vote qui reflète la réalité nationale: la peine capitale reste dans la législation marocaine, mais elle sera l’objet d’un moratoire. Une «troisième voie» entre le maintien et l’abolition, tant le sujet divise la société marocaine pour des raisons morales, culturelles ou religieuses.

Devant la Chambre des conseillers, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a promis que le projet de Code pénal, entrant dans le cadre de la réforme de la justice, sera présenté au élus parlementaires avant la fin de cette législature. Les détails.

Le projet de loi relatif à la procédure pénale n’a pas été adopté par le conseil de gouvernement. En cause, des divergences sur les modalités de poursuite judiciaire des hauts responsables du pays, y compris les membres du gouvernement. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Assabah.

Le président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, Mohamed Bachir Rachdi, a reproché au gouvernement d’avoir enterré le projet de loi sur l’enrichissement illicite, outil incontournable de lutte contre la corruption. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.