Tous les articles correspondant à #Code pénal

Le CNDH appelle à l’abrogation de la peine de mort dans le prochain code pénal
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a célébré, vendredi 10 octobre à Rabat, la 23ème Journée internationale pour l’abolition de la peine de mort. À cette occasion, l’institution a réaffirmé son espoir de voir la prochaine réforme du code pénal consacrer l’abrogation définitive de cette condamnation jugée contraire au droit à la vie.
GenZ212. Vandalisme et violences: les fauteurs de trouble risquent gros, voici les peines encourues
Les débordements survenus lors des manifestations du mouvement GenZ212 placent leurs auteurs face à des sanctions très lourdes. Selon l’avocat Hussein Bakkar Al-Sabai, le droit pénal marocain prévoit des peines allant de quelques mois de prison à la réclusion à perpétuité, voire à la peine capitale dans les cas les plus graves d’incendie, de vandalisme ou d’atteintes graves aux personnes et aux biens.
D’Amina Filali à Imane, le drame au féminin face à l’esprit de la loi
C’est à l’esprit de la loi qu’il convient aujourd’hui de se confronter, car sans cela comment changer les façons de penser au sein d’une société habituée aux petits arrangements pour étouffer les scandales? Comment protéger les femmes de la pression de leur entourage, de la violence à laquelle elles peuvent être exposées si l’esprit de la loi peut être soumis à plusieurs lectures?
Une société normale
Féministe, militante, Betty Lachgar n’a pas mesuré la gravité de ses gestes et de ses provocations. Je ne suis pas d’accord avec ses idées. Mais je dis que cette dame a le droit de s’exprimer librement sans encourir d’aller en prison.
L’infidélité et l’effet papillon
Ce genre de cas de figure peut ainsi arriver à n’importe lequel d’entre nous. Faut-il s’enquérir de la santé des couples qui nous entourent avant de se risquer à lancer une invitation à dîner? Faut-il enquêter sur les gens avec lesquels on s’attable pour être surs qu’ils sont bien célibataires?
Anticiper, neutraliser, protéger ou comment le Maroc a hissé son renseignement au rang d’arme stratégique
Des chevauchées des émissaires du Makhzen aux algorithmes prédictifs scrutant la toile, le Maroc a transformé son renseignement en un outil stratégique de premier plan. Un appareil désormais réformé, coordonné et outillé pour anticiper les crises, neutraliser les menaces et garder une longueur d’avance. Décryptage.
Gouvernance locale: la Cour des comptes épingle le président de la commune urbaine de Sidi Kacem
Le président de la commune urbaine de Sidi Kacem serait impliqué dans une affaire de graves violations des lois régissant le code d’urbanisme. Un rapport de la Cour régionale des comptes de Rabat-Salé-Kénitra vient de l’épingler et de le mettre sur la sellette. Les détails, dans cette revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.
La réforme du Code de procédure pénale ne fait toujours pas l’unanimité
Le gouvernement envisagerait d’inclure un amendement au nouveau Code de procédure pénale qui priverait les associations de la société civile de leur droit à poursuivre les affaires de corruption et de détournement de fonds publics en justice. Plusieurs associations ont protesté lors d’un sit-in devant le parlement mardi dernier à Rabat. Les détails dans cette revue tirée du quotidien Al Ahdath.
Un projet de loi encadrant la profession d’avocat en cours de préparation
Un projet de loi sur la profession d’avocat est en cours d’élaboration par l’Exécutif avant de le présenter au Parlement, a indiqué El Houcine Ziani, président de l’Association nationale des barreaux du Maroc.
Le réquisitoire du bâtonnier de Rabat: « Le nouveau Code de procédure pénale légifère en défaveur des associations anti-corruption » 
La réforme du Code de procédure pénale a été adoptéE à la majorité par les députés. Dans cet entretien, Aziz Rouibah, président du barreau de Rabat, revient sur les entraves imposées aux associations engagées dans la lutte contre la corruption, déplore l’interdiction faite aux avocats d’assister une personne en garde à vue, tout en soulignant certaines avancées, notamment en matière de détention préventive.