Tous les articles correspondant à #Code pénal

Le projet de loi relatif à la procédure pénale n’a pas été adopté par le conseil de gouvernement. En cause, des divergences sur les modalités de poursuite judiciaire des hauts responsables du pays, y compris les membres du gouvernement. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Assabah.

Le président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, Mohamed Bachir Rachdi, a reproché au gouvernement d’avoir enterré le projet de loi sur l’enrichissement illicite, outil incontournable de lutte contre la corruption. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.

Les huissiers de justice viennent d’annoncer la tenue d’une grève nationale du 14 au 19 octobre. Ils protestent contre le projet de loi relatif au Code de procédure civile et celui organisant leur profession. Une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.

Les avocats ont fait, samedi, une démonstration de leur force. Réunis à Rabat, les membres des 17 barreaux du Maroc ont rejeté, une fois de plus, le projet de loi relatif au Code de procédure civile qu’ils considèrent contraire à la Constitution de 2011. Une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

La réforme de la justice passe aussi par l’adaptation de certains textes de loi à la société actuelle. C’est en ce sens qu’intervient la récente adoption par le gouvernement du projet de loi 03-23 modifiant et complétant la loi 22-01 portant code de procédure pénale. Les détails dans cette revue de presse tirée du quotidien Assabah.

L’adoption du projet de loi relatif à la procédure pénale a resserré l’étau autour des associations de protection des deniers publics, qui ne seront plus habilitées à déposer plainte contre des élus et des personnalités. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.

Dans une lettre ouverte, le Front national de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme a exprimé sa solidarité avec le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui fait l’objet d’attaques récurrentes de la part du Parti de la Justice et du Développement (PJD, opposition). Le parti au référentiel islamiste l’accuse d’avoir promu des «relations consensuelles» et de «s’être moqué d’un noble hadith prophétique». Une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.

Un projet de loi qui fera l’objet de discussions au prochain Conseil du gouvernement permettra de l’amender par de nouvelles dispositions qui seront proposées par l’équipe gouvernementale, afin de mieux «encadrer les affaires judiciaires dans lesquelles sont impliqués des hauts responsables», ce qui comblera ainsi les lacunes qui ont été observées par le passé. Une revue de presse d’Assabah.

Face à la forte polémique au sujet du projet de loi de procédure civile, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, et certains avocats comme Zaina Idhali, députée du RNI (majorité) veulent soumettre le texte une fois validé par le Parlement à l’avis de la Cour constitutionnelle pour qu’elle se prononce si la loi est conforme ou pas à la Constitution de 2011.