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Bureau marocain des droits d'auteur

Economie
Droits d’auteur: la Douane publie la liste des produits soumis au paiement des droits reprographiques
Une circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) fixe la liste des produits reprographiques dont l’importation est désormais soumise au paiement d’une redevance auprès du Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins (BMDA). La mesure a pris effet depuis le 18 février 2024.
21.02.2024 - 08:58

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