Tous les articles correspondant à #ACAPS

Taxe carbone: le Maroc pourrait capter 8 milliards de dollars du marché européen d’ici 2030 (FMI)
Selon le Fonds monétaire international (FMI), l’intégration du Maroc au système européen d’échange de quotas d’émission pourrait générer jusqu’à 8 milliards de dollars de recettes d’ici 2030, soit plus de 3% du PIB. En profitant de coûts de réduction du carbone plus faibles que ceux de l’Union européenne, le Royaume consoliderait ainsi sa position de partenaire climatique stratégique.
Retraites: BAM, l’ACAPS et l’AMMC alertent sur le déséquilibre persistant des régimes du secteur public
Le 12ème rapport annuel sur la stabilité financière dresse un état des lieux préoccupant de la situation des caisses de retraite au Maroc, révélant la persistance de déséquilibres structurels au sein des régimes de base, et ce malgré l’amélioration temporaire de certains indicateurs financiers, liée à l’application de la première tranche des augmentations salariales issues du dialogue social du 29 avril 2024.
Une nouvelle feuille de route pour les régulateurs financiers
Six ans après l’adoption d’un cadre commun de lutte contre la corruption, les principaux régulateurs du secteur financier au Maroc renforcent leur coordination. Réunis à Rabat, ils dressent un bilan d’étape et projettent de nouveaux chantiers, centrés sur la formation, la cartographie des risques et l’intégration de la probité dans la gouvernance sectorielle. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien L’Economiste.
Lutte contre la corruption dans le secteur financier: la feuille de route 2025-2026 approuvée
La cinquième réunion annuelle de suivi de la convention anticorruption dans le secteur financier s’est tenue le 11 juin 2025 à Rabat. Il en ressort notamment que les institutions engagées dans cette démarche se sont dotées d’une feuille de route pour la période 2025-2026 et s’engagent à adapter la convention aux évolutions des contextes national et international ainsi qu’aux enjeux spécifiques du secteur.
Gestion des créances en assurance: le régulateur passe à l’offensive
L’instruction émise le 10 décembre dernier par l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) sur la situation des créances sur les intermédiaires d’assurance confirme que le problème des arriérés dus aux assureurs par les courtiers est loin d’être résolu. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Les Inspirations Eco.
Construction: ces nouvelles assurances désormais obligatoires
Le secteur de la construction voit l’instauration de nombreuses assurances obligatoires, garantissant la sécurité des projets et des parties prenantes. Une nouveauté qui permet l’obtention du permis d’habiter ou du certificat de conformité. Cet article est une revue de presse tirée de Challenge.
Les assurances «tous risques chantier» et «responsabilité civile décennale» désormais obligatoires: ce qu’il faut savoir
L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et la Fédération marocaine de l’assurance (FMA) informent le grand public de l’entrée en vigueur, depuis le 30 décembre 2024, de l’obligation des assurances «tous risques chantier» (TRC) et «responsabilité civile décennale» (RCD). L’objectif de cette nouvelle obligation est de garantir une meilleure protection des parties impliquées dans les projets de construction et de renforcer le respect des exigences réglementaires.
Assistance voyage: de nouveaux changements
La date d’effet des contrats d’assistance voyage peut désormais être modifiée, voire annulée. Cette souplesse, qui vient d’être actée par le régulateur du marché, permet aux voyageurs d’être remboursés en cas d’annulation. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Les Inspirations Eco.
Assistance voyage. Attention à la date d’effet du contrat!
Avant de voyager, que ce soit pour les vacances ou pour des raisons professionnelles, il s’avère essentiel de bien se préparer. À ce titre, la souscription à un contrat d’assistance voyage est parmi les étapes clés, car ce contrat offre au voyageur une aide précieuse face à différents imprévus. Ainsi, il est important de comprendre quand il prend effet, les cas de son annulation, ses principales garanties, etc.
Adoption d’une nouvelle stratégie de développement de la finance climat à l’horizon 2030
Le ministère de l’Économie et des Finances, Bank Al-Maghrib (BAM), l’Autorité marocaine du marché de capitaux (AMMC) et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) ont adopté une nouvelle stratégie de développement de la finance climat à l’horizon 2030.