Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 19 juin, un projet de décret destiné à encadrer l’utilisation des vélos électriques, et autres engins de déplacement motorisés, sur la voie publique.
Cette mesure s’articule autour du projet de décret n° 2.24.393, qui modifie et complète le décret n° 2.10.421 relatif à l’application du Code de la route (loi n° 52.05), afin d’intégrer les nouvelles formes de mobilité, tout en renforçant la sécurité des usagers.
Le texte de loi ambitionne d’accompagner l’émergence des moyens de transport innovants, en imposant des systèmes avancés d’aide à la conduite, tout en simplifiant les démarches administratives auprès de l’Agence nationale de la sécurité routière.
Une modernisation du cadre juridique régissant ce secteur est également prévue, avec une clarification des définitions légales, rapporte Al Ahdath Al Maghribia de ce lundi 23 juin.
Parmi les nouveautés, figurent les distinctions juridiques entre l’«Engin de déplacement personnel motorisé» et le «Vélo à pédalage assisté».
Le projet autorise, par ailleurs, une révision des normes techniques, notamment en matière de poids et de dimensions, sous l’égide de l’autorité gouvernementale chargée du transport.
Plus précisément, le vélo à pédalage assisté est défini comme un équipement doté d’un moteur électrique n’excédant pas 250 Watts, dont l’assistance cesse progressivement dès l’arrêt du pédalage et s’interrompt avant d’atteindre une vitesse de 25 km/h.
«Quant à la trottinette électrique, elle est caractérisée comme un véhicule monoplace, non destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique limité à 25 km/h», écrit Al Ahdath Al Maghribia.
Cette réforme reflète la volonté du gouvernement d’adapter la législation à l’évolution des pratiques urbaines, marquées par une adoption croissante de ce type de véhicules électriques.
