Une première: l’Etat condamné à indemniser un agriculteur victime des sangliers

On savait les propriétaires d’animaux domestiques civilement responsables des dommages que ces derniers peuvent causer à autrui. On vient aussi d’apprendre que les animaux sauvages ne sont pas sans maître tutélaire. Et celui-ci n’est autre que l’Etat qui doit répondre des dommages qu’ils peuvent entraîner.

C’est en tout cas ce que vient décider le tribunal administratif de Fès qui, selon des informations rapportées par Al Massae de ce mercredi 10 juillet, a condamné l’Etat à payer 50.000 dirhams de dommages à un agriculteur dont la ferme a été dévastée sous les coups de boutoir d’une horde de sangliers. Il s’agirait d’une pommeraie de quelque 1,41 hectare, où sont plantés plus de 500 arbres fruitiers et dont le propriétaire a bien pris soin d’y faire venir un huissier de justice et un expert pour faire le constat des dégâts qui lui ont été causés par le passage des sangliers. C'est fort de ces procès verbaux qu'il s'est adressé à la justice pour porter plainte. 

Dans ses attendus, le juge administratif a considéré que du moment que les sangliers sauvages sont une espèce protégée par le département des Eaux et forêts, que les périodes de battue et de chasse dont ils font l’objet sont strictement règlementées, que l’Etat ne les a pas confinés dans un parc délimité et que, par conséquent, la prolifération qui s’ensuit de ces animaux sauvages cause d’importants préjudices aux agriculteurs, c’est l’Etat qui est juridiquement et directement responsable de ces préjudices.

Le tribunal, qui s’est basé sur l’article 87 du Dahir portant Code des obligations et contrats (DOC), a même qualifié cette responsabilité étatique de «constante», ce qui ouvre la voie à une jurisprudence non moins constante qui voudrait que tous les agriculteurs victimes de sangliers aient désormais le droit d’exiger des dommages à l’Etat.