Dans un entretien avec Le360, le président de l’Association nationale des barreaux du Maroc (ABAM) a précisé avoir eu de larges discussions avec le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi sur ce texte dont la teneur a été au centre des travaux du dernier congrès tenu à Tanger les 15 et 16 mai.
Lors du 32ème congrès de l’association, tenu le 15 mai à Tanger, un point clé des débats a concerné «l’accès au métier ainsi que les conditions de consolidation des valeurs et des acquis» de la profession d’avocat. C’est ce qu’a affirmé le président de l’Association Nationale des Barreaux du Maroc, soulignant la nécessité de renforcer le niveau des concours, de la formation et des stages pour préserver «la noblesse du métier».
Ce bâtonnier a également précisé que ce «projet de loi sur la profession (d’avocat) suscite un grand intérêt et est une des priorités de l’association nationale des barreaux du Maroc».
Le congrès a réaffirmé sa position de soutien à la première cause du pays et «l’engagement de l’ABAM à défendre l’indépendance de la profession d’avocat, à promouvoir une justice équitable et accessible, et à contribuer activement aux réformes législatives en cours».
Concernant les projets de lois en discussion au Parlement, notamment ceux relatifs aux procédures civile et pénale, le congrès a insisté sur «la nécessité de réviser plusieurs dispositions pour garantir leur conformité avec la Constitution et les principes de justice équitable», a ajouté Me El Houcine Ziani.
Le projet de loi sur la procédure civile, dans sa première version, a-t-il dit, «avait suscité des préoccupations quant à sa conformité avec la Constitution et les principes fondamentaux de justice». Cependant, selon lui, grâce à «un dialogue constructif avec le ministère de la Justice, des amendements significatifs ont été apportés pour améliorer l’accès à la justice et garantir une procédure équitable».
Ainsi, les mesures restrictives d’appel ont été supprimées, et le rôle de l’avocat a été rétabli dans certains procès. Par ailleurs, des avancées notables ont été faites concernant le projet de loi sur la procédure pénale. Ces progrès incluent notamment la présence de l’avocat à toutes les étapes de la procédure, l’encadrement des perquisitions, et le respect des normes de procès équitable.
Me El Houcine Ziani a néanmoins évoqué l’article 3, «qui restreint le droit des associations à déposer des plaintes». Cet article privatif a été dénoncé par des associations qui y voient une limitation des droits des citoyens et des organisations «à participer à la protection de l’intérêt public» a t-il conclu.
