Transport aérien: annulations, refus d’embarquement, retards des vols… bientôt des indemnisations au Maroc?

Vous vous trouvez dans un aéroport européen et votre vol a accusé du retard. Au-delà de trois heures, bingo! Selon la réglementation européenne, vous avez droit à une indemnité de 250 euros si votre voyage fait moins de 1.500 km, 400 euros pour une distance de 1.500 à 3.500 km et 600 euros si la distance dépasse 3.500 km.

Si votre vol a été annulé et qu’un autre est programmé le lendemain, vous empochez les mêmes indemnités en plus de l’obligation pour le transporteur de vous assurer le gîte, le couvert et un moyen d’entrer en contact avec votre famille.

Les seuls cas où le passager n’est pas indemnisé: problèmes liés à la sécurité, aux intempéries ou aux catastrophes.

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Changement de décor. Vous êtes dans un aéroport marocain où vous poireautez depuis de longues heures dans un terminal miteux, et personne pour vous expliquer ce qui se passe… Dans ce cas-là, et quelle que soit la compagnie dont vous êtes le client, vous n’avez pas droit à un rond.

Pourtant, la loi marocaine prévoit des dispositions calquées sur les normes européennes: une indemnité de 2.500 dirhams pour tous les vols de moins de 1.500 km, 4.000 dirhams pour tous les vols de 1.500 à 3.500 km et, enfin, 6.000 dirhams pour tous les vols au-delà de 3.500 km.

Une «omission» qui dure depuis sept ans

La législation marocaine prévoit donc bien des indemnisations en cas de vols retardés, annulés ou en cas de refus d’embarquement (pour cause de surbooking). Il s’agit de la loi 40-13 portant Code de l’aviation civile, promulguée le 16 juin 2016 par Dahir royal datant du 24 mai de la même année. Ce texte a été adopté en conformité avec les engagements internationaux du Royaume en la matière, notamment les conventions de Chicago et de Montréal. Où est le problème, alors?

Le hic, c’est qu’il fallait encadrer lesdites indemnisations par voie réglementaire, soit un décret d’application. Lequel décret, pour de mystérieuses raisons, n’a jamais vu le jour.

À l’occasion de la révision de la loi 40-13, l’actuel ministre du Transport, Mohammed Abdeljalil, a soumis un avant-projet de loi aux commentaires du public en mai dernier (sur le site du Secrétariat général du gouvernement).

Une promesse en l’air?

Au commentaire d’un utilisateur qui remettait sur le tapis la question des indemnisations, le ministère du Transport avait répondu qu’un projet de décret dédié était en préparation et qu’il faisait l’objet de tractations finales entre ce département et les autres intervenants: l’Office national des aéroports (ONDA), Royal Air Maroc (RAM) et Air Arabia. Cette réponse date du 15 juin dernier, mais depuis, silence radio.

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Sollicitée par Le360, une source à RAM nie l’existence de tractations à ce sujet avec le ministère de tutelle. «Pourquoi affirmer que des tractations étaient en cours avec les deux compagnies marocaines alors que 45 transporteurs aériens opèrent au Maroc?», commente-t-elle.

Interrogé par nos soins, Mohammed Abdeljalil a répondu, par l’entremise d’un de ses proches collaborateurs, que «ce projet (de décret, ndlr) est en cours de finalisation», sans fournir plus de détails, ni répondre à nos autres questions sur ce sujet.

Le ministre du Transport tiendra-t-il parole? Nous l’espérons, car il en va des droits de citoyens-consommateurs gravement lésés dans leurs droits depuis une éternité.