Surfacturation des paiements en ligne: la fédération des consommateurs saisit la justice

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Revue de presseLes entreprises visées par le communiqué de la mi-mai dernier du Conseil de la concurrence ont intérêt à revoir leur politique de facturation en ligne. Pour les y encourager, le Conseil a décidé de durcir le ton. Cette revue de presse est tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

Le 07/06/2023 à 21h27

Les entreprises continuent de facturer leurs prestations à leurs clients. Manifestement, la mise en demeure du Conseil de la concurrence n’a pas été prise très au sérieux. L’institution ne compte pas laisser faire. Elle va passer à l’étape suivante, celle de coercition et la contrainte, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son numéro du jeudi 8 juin.

En même temps, poursuit le quotidien, la Fédération nationale des associations de protection des consommateurs a tenu une réunion pour étudier la manière la plus appropriée pour faire face à cette situation. C’est ainsi que, après avoir consulté des avocats spécialisés dans le domaine, la fédération n’exclut pas un prochain recours à la justice. Il est même question, souligne le quotidien, de déposer plusieurs plaintes devant les tribunaux compétents.

Notons que, selon plusieurs informations, le Conseil de la concurrence devrait commencer, dès la semaine prochaine, à entendre les entreprises imposant des frais supplémentaires pour le paiement des factures sur Internet. Le Conseil de la concurrence devrait ainsi entendre une trentaine d’entreprises qui continuent de facturer aux clients le coût du service de paiement en ligne. Elles seront tenues de fournir les justifications et les motifs de ces frais supplémentaires qui, selon l’institution, sont injustifiés.

A la mi-mai dernier, rappelle Al Ahdath Al Maghribia, le Conseil de la concurrence a relevé, dans un communiqué, que ces entreprises opéraient dans différents secteurs d’activités économiques permettant le paiement en ligne de leurs services. Et d’ajouter qu’en recourant au paiement électronique, ces entreprises réduisent significativement les coûts d’exploitation et d’investissement liés au recouvrement des factures.

Le Conseil considère que cette pratique, non justifiée économiquement, est abusive et pourrait fausser le jeu libre de la concurrence sur les marchés concernés en procurant des avantages indus à certains opérateurs, qui renforcent leur position sur le marché au détriment des consommateurs.

Le Conseil a donc incité les entreprises concernées à revoir leurs pratiques en la matière et se réserve le droit d’ouvrir des procédures à l’encontre des entreprises qui persisteraient dans cette pratique préjudiciable au développement de la concurrence sur les marchés numériques de notre économie.

Un peu plus tôt, début avril, poursuit Al Ahdath Al Maghribia, les consommateurs marocains qui ont opté pour le paiement de certains services par internet ont été surpris de se voir appliquer un surcoût d’un montant de trois dirhams pour chaque transaction. Une pratique, souligne le quotidien, qui va à l’encontre des politiques publiques encourageant le paiement électronique via les smartphones.

Par Amyne Asmlal
Le 07/06/2023 à 21h27