Les débats sur les deux projets de loi, relatifs à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires et aux peines alternatives, vont s’accélérer pour être soumis au vote après l’ouverture de la session parlementaire d’automne, prévue pour le vendredi 13 octobre. La commission parlementaire de la justice, relevant de la Chambre des représentants, a ainsi invité les députés des différentes formations politiques à se réunir le mercredi 4 octobre, afin de recueillir, discuter et adopter les éventuels propositions et amendements concernant les deux projets de loi, a appris ce lundi Le360 de source parlementaire.
À ce sujet, l’opposition, ainsi que l’ensemble des associations d’avocats, dénoncent l’article 76 du projet de loi (n°10-23) relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires. Les dispositions de cet article rendent plus restrictives les relations entre les personnes en détention préventive et leurs avocats, en particulier lors des visites rendues à leurs clients en prison. Désormais, selon les détracteurs de ce texte, les avocats n’auront plus le droit de recevoir le moindre document de la part des détenus.
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Driss Sentissi, chef du groupe parlementaire du Mouvement populaire (MP), a rejeté au nom de son parti cette disposition qui «ne garantit pas les droits des avocats et des prisonniers». Dans une déclaration pour Le360, l’élu haraki a également évoqué le projet de loi sur les peines alternatives, indiquant que son groupe proposera la création de centres d’arrêt dédiés exclusivement aux personnes placées en détention préventive.
Plus de 45% de la population carcérale actuelle, qui se chiffre à plus de 100.000 détenus, sont placés sous le régime carcéral de la détention préventive, a-t-il rappelé. «Nous avons de nombreux amendements à introduire au niveau des deux projets de loi», a insisté le président du groupe du MP. Le vote des deux textes de loi par la commission parlementaire de la justice est prévu dans les prochains jours.
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Pour rappel, la Fédération nationale des jeunes avocats a officiellement fait grief au ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, d’avoir «rompu le dialogue avec les avocats» sur un certain nombre de sujets intéressant la profession. Cette association s’est montrée très critique à l’égard du projet de loi relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, et principalement ce qui concerne le controversé article 76, qui rendrait plus difficiles les relations entre les personnes en détention préventive et leurs avocats.
