Il est 11h00 du matin ce mardi 1er novembre 2022. La porte d’accès à la Cour d’appel de Casablanca, connue pour sa forte activité matinale, est bloquée par des robes noires en colère.
«Il est temps pour les avocats de militer pour arracher leurs droits», tonnent à l'unisson une centaine d’avocats présents à ce sit-in.
Organisé à la suite d’une décision de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), ce sit-in se justifie par les mesures fiscales introduites dans le projet de loi de finances 2023 qui prévoit une refonte du régime d’imposition des avocats.
Conformément à ces mesures, les avocats, ou la société civile professionnelle d’avocats, seront amenés à verser spontanément auprès du secrétaire-greffier, à la caisse du tribunal, pour le compte du receveur de l’administration fiscale, une avance, qui varie entre 300 et 500 dirhams par dossier et selon les juridictions, sur l’impôt sur le revenu (IR) ou sur l’impôt sur les sociétés (IS), au titre de l’exercice en cours, détaille le PLF 2023.
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«Nous refusons formellement ces nouvelles mesures introduites dans le projet de loi de finances 2023 qui lèsent le droit d’accès des justiciables à la justice et qui portent atteinte à la mission et aux prérogatives des avocats», déclare Youssef Zerkaoui, président de l’Association des jeunes avocats de Casablanca, pour Le360.
«Il est inadmissible d’imposer les avocats à l’avance. On sait tous que l’impôt est payé sur le revenu», fait-il remarquer avant de s’interroger: «Pourquoi cible-t-on les avocats par des mesures spécifiques alors que le système d’imposition doit être général?».
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Selon lui, cette décision est «biaisée», car le gouvernement n’a pas adopté une «approche participative» et a agi «sans impliquer» les instances représentatives des avocats dans la prise de cette décision.
Même son de cloche chez Saadia Driss, avocate au barreau de Casablanca. «Nous sommes ici aujourd’hui pour revendiquer la justice fiscale et une approche participative dans le traitement des dossiers qui nous concernent», a-t-elle martelé.
L’avocate appelle le gouvernement à impliquer les instances des avocats dans le dialogue concernant «la révision fiscale», l’élaboration du «projet de loi encadrant la profession», ainsi que «la tenue de l’examen du barreau».
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De son côté, Mohamed Ouardane, avocat au barreau de Casablanca, explique que cette décision «aura un impact financier considérable sur les avocats, mais surtout sur le citoyen qui sera amené à payer un impôt de plus».
«Selon cette mesure, l’avocat devra payer une somme lors du dépôt de la déclaration au tribunal, en cas de rejet de cette déclaration, il devra s’acquitter d’un autre impôt», précise l’avocat. «Cette situation va à l’encontre de la justice fiscale», tonne-t-il.
En plus des sit-in organisés aujourd’hui devant les tribunaux de Casablanca, Mohammédia et Benslimane, le Conseil de l’ordre des avocats au barreau de Casablanca, réuni d’urgence dans la soirée du lundi 31 octobre 2022, a décrété une grève de quatre jours à partir de ce 1er novembre 2022.
Il a aussi appelé les avocats à boycotter les caisses, les audiences ainsi que le dépôt électronique des documents, mis à part les déclarations d’appel soumises à une date d’échéance.
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Il convient de rappeler qu’une réunion s'est tenue dans la matinée du lundi 31 octobre 2022 entre les représentants du gouvernement, des groupes et groupements parlementaires de la Chambre des représentants d’une part, et les représentants de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), de l’autre.
L’objectif de cette réunion était de parvenir à une solution «mutuellement acceptable» aux problèmes que posent ces mesures fiscales qui concernent les avocats, et qui figurent dans le PLF 2023, note un communiqué de l’ABAM en date du 31 octobre 2022.
Après consultation des résultats de cette réunion, les membres du Conseil de l’ordre des avocats au barreau de Casablanca ont décidé que les conclusions «ne parviendraient pas à garantir un accès équitable à la justice et du droit des citoyens à préserver leurs droits sans contraintes financières», indique un communiqué de l’Ordre.
