Lors de cette réunion, le représentant du gouvernement n’a pas lâché prise en exprimant aux avocats le ferme attachement de l’Exécutif à mettre en place ce régime fiscal car les avocats doivent accepter «comme toutes les autres composantes des corporations de payer leurs impôts».
L’Association des barreaux du Maroc, représentée par son président, Abdelouahed El Ansari, a réaffirmé son rejet de l’article 13 du projet de loi des finances 2023, en condamnant les propositions du gouvernement selon lesquelles les avocats devront régler leur impôt au tribunal sur chaque dossier.
Dans le détail, a rappelé Fouzi Lekjaa, les avocats, seront amenés à verser spontanément auprès du secrétaire-greffier, à la caisse du tribunal, pour le compte du receveur de l’administration fiscale, une avance sur l’impôt sur le revenu (IR) ou sur l’impôt sur les sociétés (IS), au titre de l’exercice en cours. Ce versement est effectué une seule fois pour chaque dossier dans les différents types de tribunaux du pays.
Ce lundi, les différentes parties ont campé sur leurs positions, mais ont toutefois acté la décision de créer une commission mixte à laquelle a été confiée la mission de rapprocher les points de vues, ont indiqué des députés de la majorité et de l’opposition interrogés à ce propos. «Nous avons un mois devant nous pour trouver un terrain d’entente entre le gouvernement, les parlementaires et les avocats», ont indiqué ces députés.
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Le chef du groupe parlementaire du PPS, Rachid Hamouni, a salué l’instauration du dialogue, invitant le gouvernement à généraliser cette disposition au dialogue aux autres professions telles que les notaires, les adouls, les greffiers et les comptables.
Aux dernières nouvelles des avocats ont affirmé ce lundi après-midi qu’ils maintenaient leur mouvement de grève prévu le mardi 1er novembre en suspendant leurs activités dans les tribunaux
