Le torchon brûle entre les avocats et le gouvernement, les appels à la grève se multiplient aux quatre coins du Royaume et la colère des robes noires est de plus en plus manifeste devant les différents tribunaux du pays.
Pour apaiser cette tension qui risque de perturber le cours normal des activités des tribunaux, les présidents des groupes parlementaires de la majorité à la Chambre des représentants ont convoqué une réunion, qui aura lieu lundi 31 octobre 2022 au siège du Parlement à Rabat, entre le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui et le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, d’une part, et les représentants de l’Association des barreaux du Maroc, de l’autre, apprend-on d’une lettre adressée, vendredi 28 octobre 2022, par Omar Said, secrétaire général de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), aux membres de l’association.
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L’objectif de cette réunion est d’ouvrir le dialogue entre les différentes parties prenantes, essayer de trouver un terrain d’entente sur plusieurs points conflictuels et surtout éviter la grève générale annoncée par les représentants des avocats, apprend-on d’une source au barreau de Casablanca.
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Un jour avant l’annonce de cette réunion, soit jeudi 27 octobre 2022, les membres de l’ABM avaient annoncé une grève générale nationale de 24 heures, mardi 1er novembre 2022, ainsi que l’organisation de plusieurs sit-in d’une heure à partir de 11h00 de la même journée devant les différents tribunaux du Royaume, lit-on dans un communiqué de l’association diffusé à la suite d’une réunion urgente tenue jeudi dernier, au siège de l’ABAM à Rabat.
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Après cette réunion, «les bâtonniers et vétérans sont intervenus pour apaiser la tension et appeler au dialogue avec le gouvernement», explique un avocat au barreau de Casablanca.
Flash-back. Aux sources de ce «conflit», une mesure fiscale qui concerne les robes noires et qui figure dans le projet de loi de finances (PLF) pour l’année budgétaire 2023.
Conformément à cette mesure, les avocats, ou la société civile professionnelle d’avocats, seront amenés à verser spontanément auprès du secrétaire greffier, à la caisse du tribunal, pour le compte du receveur de l’administration fiscale, une avance sur l’impôt sur le revenu (IR) ou sur l’impôt sur les sociétés (IS), au titre de l’exercice en cours, lit-on dans le document.
Ce versement est effectué une seule fois pour chaque dossier dans chaque niveau de juridiction, lors du dépôt ou de l’enregistrement d’une requête, d’une demande ou d’un recours, ou lors de l’enregistrement d’un mandatement ou d’une assistance dans une affaire devant les tribunaux du Royaume.
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Le montant de l’avance s’élève à 300 dirhams pour les tribunaux de premier degré, 400 dirhams pour les tribunaux de deuxième degré et 500 dirhams pour la Cour de cassation, précise le document.
Pour les requêtes relatives aux ordonnances basées sur une demande ou des constats conformément aux dispositions de l’article 148 du Code de procédure civile, le montant de leur avance est fixé à 100 dirhams.
Et ce n’est pas tout. Les robes noires se sentent aussi lésées par l’attitude du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui a procédé, selon les avocats, à l’élaboration unilatérale de l’avant-projet de loi encadrant la profession et qui a aussi annoncé la tenue de l’examen du barreau sans consulter l’ABAM.
L'association reproche au ministre de la Justice d’avoir fait «cavalier seul», en élaborant de façon unilatérale l’avant-projet de loi encadrant la profession, alors qu’elle n’a eu de cesse d’appeler au dialogue pour dépasser cette crise. Elle lui reproche également d’avoir menti sur les ondes de Radio Aswat en disant que le président de l’association lui a demandé d’organiser l’examen du barreau.
