PLF 2023: à cause des nouvelles mesures fiscales, les avocats de Casablanca en grève pour quatre jours

Pour tenter de contrer les nouvelles mesures fiscales introduites dans le Projet de loi de finances (PLF) 2023, les avocats ont décrété un mouvement de grève. Le Conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Casablanca a réuni en urgence ses membres, dans la soirée d'hier, lundi 31 octobre 2022, avec un seul point à l’ordre du jour: «discuter de l’évolution du secteur et plus particulièrement du PLF 2023 ainsi que les mesures fiscales qui concernent les avocats», apprend-on d’un communiqué publié au cours de la soirée.

Les membres du Conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Casablanca ont décidé, après consultation des résultats de la réunion tenue plus tard dans la journée au Parlement, entre le ministre délégué chargé du Budget, le ministre de la Justice, les présidents des groupes et groupements parlementaires de la Chambre des représentants et les membres des différentes instances représentatives des avocats du Maroc, que les conclusions de cette réunion «ne parvien[aient] pas à garantir un accès équitable à la justice et du droit des citoyens à préserver leurs droits sans contraintes financières», indique le communiqué.

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Le Conseil appelle donc l’ensemble des avocats à observer une grève de quatre jours à partir du 1er novembre 2022, dans les différents tribunaux de Casablanca, Mohammedia et Benslimane.

Les avocats sont aussi appelés à boycotter les caisses, les audiences ainsi que le dépôt électronique des documents, mis à part les déclarations d’appel soumises à une date d’échéance. Un sit-in sera aussi organisé dans la matinée de ce mardi 1er novembre 2022 devant les différents tribunaux du Royaume, à l’initiative de l’Association des barreaux du Maroc.

Par ailleurs, les représentants des avocats au barreau de Casablanca ont exprimé leur adhésion aux voix du dialogue avec les parties prenantes concernées pour trouver des solutions «raisonnables» à tous les dossiers présentés, poursuit le document.

Ils affirment, aussi, leur plein engagement à entreprendre toutes les formes de militantisme, jusqu’à ce que «l’ordre des choses» soit rétabli, tout «en gardant la voie du dialogue ouverte à toutes les initiatives sérieuses», concluent-ils dans leur communiqué.

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Dans le même temps, une autre action de contestation, initiée par la Fédération des associations des jeunes avocats, est au programme. Ces jeunes avocats organiseront un sit-in devant le Parlement à partir de demain, mercredi 2 novembre 2022 à 12 heures, jusqu’à vendredi prochain, également à 12 heures, apprend-on d’un communiqué de cette fédération.

Il convient de rappeler qu’une réunion s'est tenue dans la matinée de ce lundi 31 octobre 2022 entre les représentants du gouvernement, des groupes et groupements parlementaires de la Chambre des représentants d’une part, et les représentants de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), de l’autre.

L’objectif de cette réunion était de parvenir à une solution «mutuellement acceptable» aux problèmes que posent ces mesures fiscales qui concernent les avocats, et qui figurent dans le PLF 2023, apprend-on d’un communiqué de l’ABAM en date du 31 octobre 2022. 

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Lors de sa plaidoirie, le président de l’ABAM, Me Abdelouahed Al Ansari, a précisé que «l’approche participative n’a pas été respectée lors de l’élaboration desdites mesures fiscales, qui n’ont pris en considération ni le principe de l’équité fiscale, ni les spécificités du métier, ni la situation sociale des avocats».

Sur cette même lignée, le bâtonnier a indiqué que ces mesures risquaient d’avoir des répercussions négatives sur le droit d’accès des justiciables au droit.

Il a ajouté que les avocats sont convaincus que la participation au budget de l’Etat, notamment à travers les impôts, est une condition d’accès à la citoyenneté, contrairement à ce que laissent entendre quelques parties.

Le président de l’ABAM a par la suite réclamé «avec insistance» le retrait de ces nouvelles mesures fiscales. Il a par ailleurs appelé à la constitution d’une commission mixte entre le ministère de l’Economie et des finances et l’Association pour mettre en place un système fiscal «consensuel» et «applicable» tout en continuant à travailler conformément aux textes en vigueur, jusqu’à parvenir à un consensus.

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De son côté, le ministre délégué chargé du Budget, en s’exprimant lors de cette réunion, a précisé avoir adopté une approche participative lors de l’élaboration du PLF 2023 puisqu’il s’est basé sur les propositions du ministère de la Justice d’intégrer ces nouvelles mesures fiscales dans le PLF 2023.

Il s’est dit, par ailleurs, être prêt à réviser lesdites mesures, suivant les conclusions des travaux de la commission mixte qui sera créée à cet effet.

L’ABAM a par la suite rassemblé ses membres d’urgence pour discuter des conclusions de cette réunion, avant de décider du maintien d'une grève nationale de 24 heures, le 1er novembre 2022, dans les différents tribunaux du Royaume.

Les membres de l’ABAM ont aussi décidé de constituer une commission représentative des avocats pour entrer en dialogue avec le gouvernement, concernant les différents points conflictuels.

Il convient de préciser que le Conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Casablanca est une instance autonome, qui ne dépend pas l’ABAM.