Peines alternatives: voici ce que propose le ministère de la Justice dans une première mouture (Document)
Un individu derrière les barreaux d'une prison.
. DR
Le ministère de la Justice a soumis au Secrétariat général du gouvernement une première mouture concernant les peines alternatives à la prison. Voici ce que propose le département d'Abdellatif Ouahbi.
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