Peines alternatives: voici ce que propose le ministère de la Justice dans une première mouture (Document)

Après de larges concertations avec les départements et les services concernés (CNDH, DGAPR, DGSN, Gendarmerie…), le ministère de la Justice a soumis au Secrétariat général du gouvernement (SGG) un projet de loi relatif aux peines alternatives.

Comme dans d’autres expériences à l’international, les travaux d’intérêt général figurent en bonne place dans cette première mouture. Le projet de loi propose des travaux d’intérêt général allant de 40 à 600 heures. Le principe retenu est d’infliger aux condamnés 2 heures de travail d’intérêt général au lieu d’un jour de prison ferme.

100 à 2.000 dirhams par jourL’autre piste proposée par les services d'Abdellatif Ouahbi est qu’un condamné puisse éviter la prison ferme à condition de s’acquitter d’une amende quotidienne de 100 à 2.000 dirhams, selon ses moyens et selon la gravité des faits qui lui sont reprochés.

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Le bracelet électronique figure aussi parmi les voies sondées par le ministère de la Justice, tout comme le contrôle, à condition que la peine de prison équivalente n’aille pas au-delà de deux ans.

Dans le cas du contrôle, le condamné peut être amené à suivre une formation professionnelle pour faciliter sa réinsertion ou des soins en guise de réhabilitation… Le juge d’application des peines peut également le soumettre à des restrictions de mouvement, comme le fait de ne pas s’approcher du quartier de sa victime selon un périmètre défini ou de ne pas quitter son quartier et de passer régulièrement signer un document à la police ou à la Gendarmerie.

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Dans ce projet de loi, sont exclues des peines alternatives les personnes poursuivies pour de graves crimes comme le détournement de deniers publics, la corruption, l’abus de pouvoir, le trafic international de drogues et de comprimés psychotropes, le trafic d’organes et les abus sexuels sur mineurs.

La finalité d’instaurer les peines alternatives à la prison, c'est la lutte contre la surpopulation carcérale. Un casse-tête pour les autorités quand on sait que les seuls détenus en préventive représentent plus de 40% des prisonniers.

• peinesalternatives-compresse.pdf