L’actuelle mouture du projet de loi portant sur la réforme du code de procédure pénale comporte plusieurs mesures à travers lesquelles les autorités judiciaires comptent briser la courbe ascendante de la population carcérale au Maroc. Selon Al Ahdath Al Maghribia, dans son édition du mercredi 2 mars, c’est la catégorie des prisonniers en détention provisoire qui pose problème au Maroc, car elle représente 44,56% de la population carcérale du pays.
Parmi les mesures que les autorités comptent mettre en œuvre pour désengorger les prisons, figure en premier lieu l’adoption du bracelet électronique. En effet, le projet de réforme du code de procédure pénale, dont l’adoption est attendue très prochainement, prévoit la surveillance électronique de certaines catégories de prisonniers, en instance de jugement, qui seront munis de bracelets électroniques placés au mollet ou au bras et pour lesquels le juge d’instruction déterminera une zone au sein de laquelle ils seront en permanence sous contrôle à distance.
Al Ahdath précise également qu’une loi d’application viendra préciser les modalités de surveillance des porteurs du bracelet électronique par la police judiciaire, ainsi que la nécessité d’un contrôle médical périodique pour s’assurer que les bracelets n’ont aucun effet négatif sur la santé des prévenus.
Il est à rappeler, ajoute le quotidien arabophone, que la détention provisoire est une privation de liberté sur laquelle, en vertu du projet de réforme du code de procédure pénale, le juge d’instruction aura désormais la latitude de déterminer les cas exceptionnels où le prévenu sera incarcéré ou soumis au port du bracelet électronique en attendant son jugement définitif.
