Les civils ne seront plus passibles de la justice militaire

Sur accord du roi et proposition du Conseil national des droits de l'homme (CNDH), le gouvernement a adopté, jeudi, un projet de loi relatif à la justice militaire. Celle-ci ne sera plus habilitée à juger les civils, selon ce projet de loi. Il s'agit "d'une réforme importante et historique". Il s'agit aussi d'une "transformation profonde", a déclaré le ministre de la Communication à l'issue de la réunion hebdomadaire du gouvernement. Ce projet de loi a été présenté par le ministre délégué chargé de l'Administration de la défense. La juridiction d'exception devant laquelle les civils étaient déférés lorsqu'ils sont mêlés dans des affaires en liaison avec l'Administration de la défense va être remplacée par une justice normale, celle-ci devant leur garantir "des droits et des procès équitables".

"Cette réforme vise à adapter la justice aux dispositions de la Constitution et celles des autres lois en vue de renforcer les fondements d'une justice indépendante, adéquate, qui garantit les droits et les libertés", a souligné le ministre. "L'adoption de ce projet vise à harmoniser ses dispositions avec les conventions et les accords internationaux conclus par notre pays dans le domaine de la protection des droits de l'homme. Elle s'inscrit dans le cadre de la réforme de la justice annoncée par le roi", selon El Khalfi.