Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a officiellement déclaré le séisme qui a secoué le Maroc, le 8 septembre dernier, comme «événement catastrophique». Cette décision qui a fait l’objet d’un arrêté signé le 13 octobre a été publiée au bulletin officiel du 19 octobre.
Cet arrêté désigne six régions comme étant «sinistrées», à savoir les provinces d’Al Haouz, Taroudant, Chichaoua, Ouarzazate, Azilal et Marrakech. En somme, 169 municipalités situées dans ces provinces sont concernées par cet arrêt.
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La durée de cet «événement catastrophique» a été fixée à 24 heures, à partir de 23h11 de la nuit du vendredi 8 septembre 2023.
Cet arrêté ouvre officiellement la voie à l’activation du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC) pour l’indemnisation des sinistrés et permet de mettre en place le régime de couverture contre les conséquences d’événements catastrophiques auprès des compagnies d’assurances.
La Fédération marocaine de l’assurance (FMA) a annoncé ce mercredi 25 octobre, dans un communiqué, l’activation du volet assurantiel du régime pour les victimes disposant de contrats d’assurance qui incluent la couverture contre les conséquences des événements catastrophiques.
Les catégories de contrats permettant de recevoir une compensation pour des dommages matériels et/ou corporels sont les suivantes, à condition qu’ils se trouvent dans l’une des zones déclarées sinistrées:
-Les contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens comme l’assurance Multirisque habitation, la Multirisque industrielle ou encore la Multirisque commerciale.
-Les contrats d’assurance automobile pour les dégâts au véhicule, mais également pour les préjudices corporels subis par le propriétaire, son conjoint et ses enfants (y compris en cas de décès).
-Les contrats d’assurance RC tels que la RC exploitation pour les préjudices corporels causés aux tiers se trouvant dans les locaux prévus aux contrats.
Les assurés doivent effectuer leur déclaration et exprimer leurs demandes d’indemnisation au plus tard le 7 novembre 2023, a fait savoir la FMA. Les compagnies d’assurance se chargeront d’inscrire directement sur le registre national de recensement les victimes assurées qui font une demande d’indemnisation.
