Le fisc saisit des centres d’appels dans le cadre d’une enquête pour détournement de fonds

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Revue de presseKiosque360. Les contrôleurs de la direction des impôts ont épinglé des centres d’appels qui, pour échapper au fisc, procédaient à des transferts de fonds illégaux dans les comptes de leurs sociétés mères à l’étranger. Cet article est une revue de presse du quotidien Assabah.

Le 13/04/2022 à 20h56

Les inspecteurs de la Direction des impôts ont détecté, en coordination avec l’Office des changes, des transferts de fonds suspects effectués par des centres d’appels au profit de leurs sociétés mères en Europe. Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du jeudi 14 avril, que des sommes importantes ont été transférées, à intervalles de temps réguliers, et justifiées comme étant des prestations de service fournies par les sociétés mères. Une source proche de ce dossier indique que la loi n’interdit pas ce genre de transactions. Sauf que les inspecteurs-vérificateurs ont été intrigués par la récurrence, sur une courte durée, de factures libellées avec des prestations similaires.

Ils en ont déduit que ces transactions pourraient être une couverture pour transférer illégalement des capitaux à l’étranger. Pour ce faire, les sociétés mères procèdent à une surfacturation de leurs prestations pour pouvoir transférer une partie de leurs bénéfices à l’étranger et faciliter ainsi l’évasion fiscale. Des sources indiquent que le montant des factures, faisant l’objet de ce contrôle, s’élève à 2,5 millions d’euros (26,6 millions de dirhams). Une somme qui aurait été transférée indûment dans les comptes des sociétés mères par les centres d’appesl mis en cause.

Le quotidien Assabah rapporte que les inspecteurs ont consulté les factures relatives aux mêmes prestations de service qui ont été transmises par les sociétés mères à la Direction des impôts de leurs pays respectifs en Europe. Il s’est avéré que les factures présentées au Maroc ont été gonflées renforçant ainsi l’hypothèse de la fuite des capitaux et par ricochet l’évasion fiscale. De ce fait, la Direction des impôts compte élargir les révision fiscales pour englober le plus grand nombre de centres d’appels.

D’ailleurs, plusieurs entreprises similaires ont été soumises à un contrôle fiscal qui a été ponctué par le paiement d’impôts supplémentaires. Les mêmes sources soulignent que le transfert frauduleux des bénéfices par les filiales des sociétés étrangères ne se limite pas aux centres d’appels. Il s'étend à des entreprises s’activant dans d’autres secteurs. D’ailleurs, la Cour des comptes avait, par le passé, mis en garde contre ces méthodes frauduleuses en dévoilant les techniques utilisées pour effectuer des transferts illégaux à l’étranger.

Par Hassan Benadad
Le 13/04/2022 à 20h56