Justice: ces courageux verdicts en faveur des élèves et de leur scolarité

En ces temps de crise épidémiologique, la rentrée scolaire a été marquée par plusieurs procès intentés par les parents d’élèves contre les écoles privées. Un phénomène rarissime qui trouve son explication dans les conflits qui avaient opposé, la saison dernière, les parents aux écoles privées pour le paiement des frais de scolarité inhérents à l’enseignement à distance. Le quotidien Al Massae rapporte dans deux articles séparés, dans son édition du week end, que la justice a rendu des verdicts en faveur des élèves à Benguerir et Marrakech.

Le premier cas concerne un élève d’une école privée à Benguerir, à qui les responsables ont refusé de délivrer le certificat de sortie. Le tribunal administratif a rendu, jeudi dernier, un jugement en référé obligeant l’école à lui remettre le document en question, les bulletins de notes ainsi que d’autres documents. Dans le cas où les responsables de cet établissement refusent de lui remettre ce certificat, ce jugement fait foi.

La cour considère sa décision comme une autorisation accordée au père d’inscrire son enfant dans un autre établissement scolaire. Dans ce verdict en référé, le tribunal s’est basé sur l‘article 31 de la constitution qui donne le droit à tout citoyen de bénéficier, sur un pied d’égalité, d’un enseignement facile d’accès. Le tribunal motive en outre sa décision par la préservation de l’intérêt supérieur de l’apprenant à poursuivre ses études de façon régulière à chaque rentrée scolaire. Mais l’enfant ne peut jouir de ce droit que s’il dispose du certificat de sortie et des bulletins de notes délivrés par l’école où il avait étudié l’année précédente.

Dans le deuxième article, le quotidien Al Massae aborde le cas d’une école à Marrakech dont les responsables avaient refusé d'inscrire un élève en première année d’enseignement fondamental. Son père a porté plainte en référé devant le tribunal administratif qui a rendu un verdict favorable à son fils. La cour a rendu un jugement qui oblige la direction de l’école à inscrire cet élève, sous peine de devoir verser une amende de 500 dirhams au père de l’enfant pour chaque jour de retard.

Le tribunal considère, comme dans le cas de Benguerir, que le refus d’inscrire cet enfant par le directeur de cette école est une atteinte à un droit constitutionnel. D’autant, ajoute le tribunal dans la motivation de sa décision, que le directeur en question n’a produit aucune justification de sa décision de ne pas inscrire cet enfant dans l’établissement qu’il dirige.