En grève, les adouls dénoncent leur exclusion de la rédaction des actes de logements subventionnés

Les membres de l'Ordre national des adouls du Maroc ont entamé une grève de trois jours depuis hier, jeudi 27 octobre. Mot d'ordre: contester l’article 8 du Projet de loi de finances (PLF) de l'exercice budgétaire pour 2023 de l'Etat, présenté le jeudi 20 octobre dernier au Parlement, qu'ils jugent «discriminatoire» envers leur profession.

«Il est institué une aide de l’Etat pour le soutien au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à l’habitation principale. Les formes et les modalités d’octroi de ladite aide sont fixées par voie réglementaire», indique l’article 8 du PLF 2023.

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Pour bénéficier de cette aide, le projet de loi précise que «le compromis de vente et le contrat de vente définitif doivent être passés par devant notaire», une condition que les adouls dénoncent, eux qui procédaient jusqu'ici à l’authentification de l’ensemble des actes de propriété, sans exception.

Contacté par Le360, le président de l’Ordre des adouls du Maroc, Mohamed Sassioui, regrette cette condition, qu’il juge injustifiée.

«Nous considérons que l’article 8 du PLF 2023, tel qu’il a été rédigé, est anticonstitutionnel et discriminatoire envers notre profession. Nous avons toujours été au service des citoyens et nous avons toujours rempli notre mission dans le respect de la loi», a-t-il expliqué

Mohamed Sassioui l'affirme: «nous ne savons pas si c'est volontaire d’exclure les adouls de la rédaction des actes de logements subventionnés ou [si cela n'est q']une simple erreur de formulation. Nous avons envoyé un courrier à la ministre de l’Economie et des finances et au ministre délégué chargé du Budget, nous n’avons toujours pas eu de réponse».

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Dans l'attente d'un retour de la part de ces deux département ministériels, les adouls annoncent d'ores et déjà une deuxième grève nationale, du mercredi 2 novembre au samedi 5 novembre 2022, ainsi que la tenue d'un sit-in devant le siège du ministère de l’Economie et des Finances à Rabat, le 4 novembre prochain, au cours duquel ils appeleront à amender l’article 8 du PLF 2023.

«Tout ce que nous voulons, c’est respecter le principe d’égalité garanti par notre constitution. L’article 8 doit être amendé pour garantir aux adouls la possibilité de rédiger les actes de propriété des logements subventionnés par l’Etat, tout comme les notaires, c’est ce qui se fait actuellement et il n’y a aucune raison légitime pour changer cela», a soutenu Mohamed Sassioui.