Aides directes au logement: tout ce qu’il faut savoir

Un nouveau programme d’aides au logement a été présenté le 17 octobre devant le roi Mohammed VI. Ce mécanisme, opérationnel à partir du 1er janvier 2024 et qui s’étalera sur une période de cinq ans, permettra aux Marocains résidant au Maroc et aux Marocains du monde ne disposant d’aucun bien immobilier et n’ayant jamais bénéficié d’aucune aide au logement d’accéder à un apport de l’état pour acheter leur appartement.

Les montants de l’aide seront débloqués en fonction de la valeur du logement acquis. Ainsi, la subvention est de 100.000 dirhams pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 dirhams, et de 70.000 dirhams pour l’acquisition d’un logement dont le prix varie entre 300.000 et 700.000 dirhams.

«Ce programme quinquennal allant de 2024 à 2028 s’inscrit dans une stratégie visionnaire du Roi Mohammed VI, dont l’objectif est de consolider les piliers de l’État social et de consacrer le droit des citoyens au logement», déclare Mohsen Boughabi, architecte et expert immobilier. Et d’ajouter que «le projet vise à lutter contre l’habitat insalubre, à améliorer les conditions de vie des familles, à faciliter l’accès au logement pour les classes à revenu faible et moyen, et enfin à contribuer à l’investissement direct et à la création d’emplois dans les petites et moyennes entreprises de construction».

Côté procédure, notre interlocuteur précise que l’acheteur choisit lui-même son appartement. Ensuite, il récupère une attestation de fin des travaux, puis dépose le permis d’habiter accompagné d’une copie de la carte d’identité nationale sur une plateforme digitale qui sera créée à cet effet par le ministère de l’Habitat. «Après quoi, l’acheteur se rend chez le notaire pour préparer le compromis de vente et ensuite la procédure est complétée avec la banque».

Lire aussi : Aide au logement: l’offre s’élève à 113.000 unités, avec une prévision de croissance annuelle de 10%, selon Fatima Ezzahra El Mansouri

Mais pour Mohamed Dahbi, vice-président de l’Union nationale des petits promoteurs immobiliers, c’est justement là où le bât blesse. Selon lui, si ce projet d’appui direct à l’acquisition de logement s’inscrit dans la continuité d’un ensemble de programmes déjà existants et vise à remédier aux pénuries de logements, il risque néanmoins de faire face à quelques difficultés.

Le promoteur fait allusion à l’absence d’engagement du promoteur immobilier et des banques. «Dans le programme précédent lié au logement social, nous avions l’engagement du promoteur immobilier. Il était obligé de construire 500 unités durant une période de 5 ans. Aujourd’hui, le citoyen va lui-même choisir le logement qui lui convient et doit obtenir le permis d’habiter dans un délai d’un mois. Par la suite, il s’inscrit sur la plateforme lancée par le ministère de l’Habitat. Dans un délai de 7 jours, il obtient soit une acceptation soit un refus et il doit par la suite se rendre chez le notaire pour obtenir son compromis de vente», souligne-t-il.

L’opérateur insiste sur l’implication des banques dans cette opération. En effet, le traitement des dossiers de crédit immobilier nécessite généralement entre deux et trois mois. Alors, pour que ce programme réussisse, le traitement de la demande de crédit ne doit pas dépasser 20 jours, puisque l’acquéreur dispose d’un mois seulement pour acheter son logement.

Lire aussi : Aide au logement: le réquisitoire de la ministre Mansouri contre les samsaras et les promoteurs véreux

Lors d’une conférence de presse tenue le 20 octobre à Rabat, Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, s’est voulue rassurante, affirmant que son département va se charger de gérer le processus d’inscription des acquéreurs sur la plateforme numérique. L’objectif est de simplifier la procédure juridique d’accès au logement et de réduire les déplacements entre les différents départements impliqués.

La responsable gouvernementale avait également annoncé la création de 12 agences régionales de l’urbanisme et de l’habitat en tenant compte des spécificités à la fois de l’espace urbain et du monde rural, pour accompagner les démarches des acquéreurs et réagir en cas de litige.

Ceux qui s’inscriront sur la plateforme le 1er janvier 2024 et dont la demande aura été acceptée pourront bénéficier du stock de logements déjà disponible et éligible à ce programme. Il s’agit de 113.000 unités, d’après les chiffres communiqués par Fatima Ezzahra El Mansouri, qui indiqué que ce nombre devrait croître de 10% chaque année.