«Ce programme, qui bénéficiera également aux Marocains résidant à l’étranger (MRE), va démarrer le 1er janvier 2024 et s’étalera sur cinq ans (2024/2028). Pour sa réussite, l’État va débloquer, via la Caisse de Dépôt et de Gestion, un total de 9,5 milliards de dirhams», a expliqué , ce vendredi 20 octobre, lors d’une conférence de presse, Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville. Ce programme est valable uniquement pour l’immobilier neuf disposant d’un permis d’habiter en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Le «Noir», qui avait cours par le passé, et qui consistait à remettre des «dessous-de-table» pour échapper au fisc, «ne sera plus toléré», a-t-elle également affirmé, assurant que «le programme sera soumis au contrôle, à la transparence et à la sincérité entre parties, car le marché de l’immobilier sera exigeant en matière de concurrence et de la qualité du produit». «Le fisc aura certainement un travail important à faire dans ce domaine», a martelé la ministre.
Connue pour son franc-parler, la ministre a estimé «que la fraude dans l’immobilier a grandement diminué ces derniers temps au Maroc». « Le roi Mohammed VI veut que ce programme d’aide réussisse, car il est destiné à améliorer le niveau de vie des citoyens. Peu de pays peuvent investir 9,5 milliards dans ce type d’opération», a-t-elle souligné avant d’inviter les petites et moyennes entreprises à «investir dans ce programme qui autorise également l’auto-construction sur la base des règlements en vigueur». Pour précision, le dispositif relatif à l’auto-construction permet aux petits promoteurs de bénéficier de l’aide au logement, mais uniquement pour des logements dont la superficie est limitée à 100 mètres carrés.
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Au sujet du rôle des banques dans l’octroi des crédits immobiliers, la ministre s’est dite confiante quant à une forte implication de leur part, surtout «dans un domaine qui va dynamiser l’économie nationale à travers de nombreux métiers».
Interrogé sur la contribution du groupe Al Omrane, le président de la holding immobilière publique, Housni El Ghazaoui, a assuré que «toute l’expertise d’Al Omrane sera mise au service de ce programme», précisant que le groupe dispose de lots de terrain qui pourraient servir de base aux promoteurs pour sa réalisation.
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La ministre a d’autre part tenu à préciser que le nouveau programme d’aide aux acquéreurs est «totalement différent de son prédécesseur, qui était dédié aux logements économiques», et qui accordait des avantages fiscaux aux promoteurs pour des appartements cédés à un prix plafonné à 250.000 dirhams l’unité. «Le programme des logements économiques restera toujours en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2024, délai qui a été prévu dans les conventions ultérieures», a-t-elle affirmé, avant de fournir d’autres détails sur les modalités liées aux aides du nouveau programme.
Le montant de l’aide est fixé à 100.000 dirhams pour l’acquisition d’un logement principal, dont le prix est inférieur ou égal à 300.000 dirhams toutes taxes comprises (TTC). Il est ramené à 70.000 dirhams pour l’acquisition d’un d’un logement principal dont le prix est compris entre 300.000 et 700.000 dirhams TTC. Et au-delà de 700.000 dirhams, aucune aide n’est accordée.
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Le bénéficiaire ne doit pas être déjà propriétaire d’un bien immobilier -la direction des impôts sera sollicitée pour vérification, et devra habiter le bien acquis dans le cadre de ce programme durant au moins cinq ans avant de pouvoir le céder.
Concrètement, pour pouvoir bénéficier de l’aide à l’acquisition d’un logement, l’acheteur est invité à déposer sa demande sur une plateforme électronique, en déclinant son identité et sa situation fiscale, et en fournissant un compromis de vente. Il recevra ensuite, dans un délai d’une semaine, une réponse sur l’octroi ou le refus de l’aide. Dans le cas d’un avis favorable, l’acheteur doit remettre, via la même plateforme, un acte notarial, avant de recevoir, dans un délai d’une semaine, le chèque à remettre soit à sa banque soit à son notaire, afin de conclure définitivement l’acquisition du bien immobilier.
