Administration: la fin du calvaire des légalisations de signatures

Le projet de réforme de l’administration publique se concrétise. Ainsi, le décret concernant la légalisation des signatures et des copies conformes entrera en vigueur le 2 janvier 2018. A partir de cette date que le chef du gouvernement vient d’ailleurs de rappeler aux administrations publiques à travers une circulaire, les citoyens ne seront plus dans l’obligation de se rendre dans les collectivités territoriales pour accomplir cette tâche administrative.

A ce propos, le quotidien Akhbar Al Yaoum précise, dans son édition de ce mardi 19 décembre, que le chef du gouvernement a appelé les administrations publiques à prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la nouvelle loi. Ainsi, les responsables des différentes administrations devront mettre en place des structures appropriées aux procédures de légalisations. Chaque administration devra désigner un responsable du service de légalisation au sein de son circuit administratif. De même, il sera procédé à des campagnes de sensibilisation pour accompagner ce changement visant donc à mettre un terme à un vieux circuit bureaucratique qui entrave la bonne marche de l’administration.

La nouvelle loi, rappelle-t-on, énumère les documents administratifs dont la légalisation pourra désormais se faire hors des collectivités locales. L’article 9 de la nouvelle loi exclut «les contrats et transactions immobilières, les signatures des personnes décédées, absentes, incarcérées ou aveugles, et les signatures présentant un doute». Mais, hors ce champ délimité, l’article 13 prévoit l'offre de nouveaux services aux usagers munis d’une pièce d’identité (carte d’identité électronique, passeport ou permis de conduire) et ayant apposé leur signature sur le registre prévu à cet effet.