Vidéo. Réforme de l'état civil: les conseillers prennent le relais, sans intention d’en modifier les principaux axes

Jamal Benchekroun, député du PPS et membre de la commission parlementaire de l'Intérieur, revient sur la réforme de l'état civil. . le360

La réforme de l'état civil, adoptée la semaine dernière par les députés de la première chambre, et qui s’articule autour de quatre axes majeurs, vient d'atterrir à la Chambre des conseillers. Elle devrait entériner ce projet de loi qui fera date dans l'histoire du Maroc, vu les grands changements qu'il apporte.

Le 06/07/2021 à 19h23

Le premier axe, qui révolutionne l'état civil, concerne la question des nouveaux-nés hermaphrodites. "Cette question vient d'être reconnue officiellement dans le projet par les autorités", a affirmé le député Jamal Benchekroun, député du PPS et membre de la commission parlementaire de l'Intérieur.

"Les parents des nouveaux-nés hermaphrodites auront la possibilité de déclarer le sexe du nourrisson sur la base impérative d'un certificat médical officiel", a-t-il précisé. "A défaut de la détermination du sexe à la naissance, les parents pourront le faire lorsque la médecine aura certifié avec exactitude le sexe de l'enfant". Le terme "khounta" (hermaphrodite) rentre ainsi dans le lexique officiel de l'état civil.

Le deuxième axe du projet, qui en contient quatre, s'intéresse à l'enregistrement des prénoms berbères. "Désormais, les parents des nouveaux-nés sont autorisés à donner des prénoms amazighs à leur progéniture, écrits en caractère tifinagh ", a souligné le député, avant d'évoquer le troisième axe qui maintient l'interdiction des prénoms précédés de "Lalla, Moulay et Sidi". Cette pratique est totalement interdite à l'avenir, sauf pour des cas exceptionnels.

Le dernier volet a trait à la digitalisation de l'état civil. L'informatisation est devenue l'un des outils prioritaires et fondamentaux dans le fonctionnement de l'état civil. Finis donc l'usage du stylo, du papier et des grands registres: toute déclaration de naissance, de décès et tout enregistrement des actes, notamment de mariage, relèvent désormais de la procédure informatisée.

Dans les coulisses de la Chambre des conseillers, on indique que le projet de loi sur l'état civil ne trouvera pas d'obstacles majeurs sur son passage en vue de son adoption définitive.

Par Chakir Alaoui et Mohammed Boukouyane
Le 06/07/2021 à 19h23