Un millier de robes noires manifestent à Rabat contre le nouveau régime fiscal

Des avocats en grève manifestent dans les locaux de la Cour d’appel de Rabat, en signe de protestation contre les dispositions du nouveau régime fiscal de leur profession, contenues dans le Projet de loi de finances 2023 (PLF 2023), le 1er novembre 2022.

Des avocats en grève manifestent dans les locaux de la Cour d’appel de Rabat, en signe de protestation contre les dispositions du nouveau régime fiscal de leur profession, contenues dans le Projet de loi de finances 2023 (PLF 2023), le 1er novembre 2022. . Abderrahim Et-Tahiry / Le360 (capture image vidéo)

Le 01/11/2022 à 16h32

VidéoUn milliers d’avocats regroupés, ce mardi 1er novembre 2022, au sein de la Cour d’appel de Rabat, ont crié leur colère contre le nouveau régime fiscal devant être appliqué, en principe, à la profession dans le cadre de l’article 13 du projet de loi des finances 2023.

Les avocats, réunis comme leurs confrères de plusieurs villes à l’appel de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), ont fustigé le gouvernement et en particulier le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, celui-ci étant considéré comme l’auteur principal du nouveau régime fiscal. Les avocats de Rabat ont scandé des slogans hostiles à ce projet.

«Nous rejetons totalement ce régime car il impose, dans l’article 13 du PLF 2023, aux avocats de payer leur impôt au tribunal sur chaque dossier. C’est inadmissible», a affirmé Moulay Hicham El Maliki, avocat au barreau de Rabat, dans une déclaration pour Le360. Le mouvement de protestation, a-t-il ajouté, va durer dans le temps, jusqu’à ce que le dialogue ouvert avec le gouvernement «aboutisse à des résultats satisfaisants».

Pour sa part, Me Khalid Idrissi a qualifié d’injuste le nouveau régime fiscal. Ce sit-in exprime également, selon Me Idrissi, «notre rejet total du projet de réforme du statut de la profession que nous considérons comme étant le plus mauvais dans l’histoire du Maroc». Ce dernier projet a également été élaboré par Abdellatif Ouahbi. Et d’ajouter que la profession des avocats compte aussi «des positions divergentes par rapport au futur Code pénal, au prochain Code de la procédure pénale, ainsi qu’au statut des greffiers».

Il faut rappeler que le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, s’est réuni le lundi 31 octobre 2022 avec l’Association des barreaux et des parlementaires de la majorité.

Lors de cette rencontre, le responsable gouvernemental a invité «les avocats à payer leurs impôts à l’instar des autres composantes des corporations professionnelles». La réunion s’est soldée par la création d’une commission mixte à laquelle a été confiée la mission de rapprocher les points de vues dans la forme et le fonds.

Par Mohamed Chakir Alaoui et Abderrahim Et-Tahiry
Le 01/11/2022 à 16h32