Réforme du Code pénal: les causes du report de son adoption en Conseil de gouvernement

Initialement prévue ce mercredi 26 juillet en Conseil de gouvernement, l’adoption du projet de loi relatif à la réforme du Code de procédure pénale a finalement dû être reportée. Le texte législatif en cours d’adoption, que certains médias n’hésitent pas à qualifier de «loi relative au jugement des ministres» et qui était à l’ordre du jour de la réunion hebdomadaire du gouvernement, n’a pu être validé à cause des divergences des points de vue qu’ont fait valoir certains ministres.

Selon Assabah de ce jeudi 27 juin, Aziz Akhannouch s’est vu solliciter, à ce propos, par plusieurs départements ministériels, pour l’obtention d’un délai supplémentaire de deux semaines, afin de permettre un examen approfondi des termes prévus par ce projet de loi.

Le report, entériné par le chef du gouvernement, est motivé par le fait qu’il s’agit là d’un important texte de loi qui «nécessite du temps pour approfondir le débat sur ses contenus», a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, à l’issue de cette réunion.

Pour le quotidien, le projet de loi en cours d’adoption est porteur d’une «révolution en matière de législation» car il contient certaines dispositions inédites, définissant avec précision les procédures à suivre en cas d’engagement de poursuites judiciaires à l’encontre de hauts fonctionnaires, de membres du gouvernement, des présidents des deux Chambres du Parlement, ou encore des walis et des gouverneurs, des magistrats, des officiers de la Police judiciaire, du président du Ministère public et du président de la Cour constitutionnelle.

L’ampleur de la tâche justifie également ce report, explique aussi Assabah, car le projet de réforme du Code de procédure pénale comprend la révision d’environ 500 de ses articles de loi.

Il est donc tout à fait naturel que les membres du gouvernement prennent tout leur temps pour approfondir davantage leurs débats sur les nouvelles dispositions prévues, indique le quotidien, qui précise que ce projet de loi, élaboré par le ministère de la Justice, a été présenté en Conseil de gouvernement, et c’est là une première, par le ministre en charge de ce département, Abdellatif Ouahbi.

Malgré tout ce qui a pu lui être reproché, tant par les députés et les conseillers du Parlement, que par les médias et les chefs de partis politiques, le ministre de la Justice, qui a été la cible de bien des critiques, a eu ce courage d’assumer la responsabilité de profondes réformes judiciaires, plaide Assabah.

Ces réformes, ses prédécesseurs, issus de différentes tendances politiques, n’avaient pas osé les mener, et avaient encore moins osé se lancer dans d’âpres duels avec le Secrétariat général du gouvernement (SGG), comme l’a fait Abdellatif Ouahbi, souligne le quotidien.

Le projet de réforme du Code de procédure pénale, la première depuis deux décennies, a été attentivement examiné toute une année par le SGG, insiste Assabah.

Au cours de son point de presse hebdomadaire, Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, a confirmé que certains points de ce projet de loi, «élaborés de concert avec différents départements ministériels, nécessitent un examen minutieux».

Le texte de loi en projet sera certainement adopté en Conseil de gouvernement au cours des prochaines semaines, avant d’être à nouveau soumis à l’examen et à l’approbation des élus des deux Chambres du Parlement.