Parlement: la loi sur la criminalisation de l’enrichissement illicite enterrée

Le chef du gouvernement Saâd-Eddine El Othmani au Parlement. . DR

Revue de presseKiosque360. Le projet de loi sur la refonte du Code pénal, qui traîne depuis 2016 à la Commission de la justice, a encore buté sur la question de la pénalisation de l’enrichissement illégal. La volte-face du PJD a poussé l’USFP, l’UC et le MP à boycotter la réunion de vendredi dernier.

Le 07/09/2020 à 14h03

Le projet de la refonte du Code pénal a été, encore une fois, gelé après la demande de trois groupes parlementaires (UC, USFP et MP) de reporter la date de la présentation des propositions d’amendements. Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du lundi 7 septembre, que la Commission de la justice et de la législation avait fixé la date du vendredi 4 septembre comme dernier délai pour présenter ces amendements. Il faut rappeler que ce projet de loi n’a cessé de revenir à la case départ depuis 2016, et ce bien que les députés aient accompli plusieurs avancées, dans leurs discussions, jusqu’à atteindre le stade de la présentation des amendements. Sauf que les groupes de la majorité ont décidé de retirer leurs propositions après la volte-face du PJD, qui est revenu sur un amendement relatif à la pénalisation de l’enrichissement illicite.

L’UC et l’USFP ont justifié la demande de report par l’impossibilité, pour leurs groupes, de se réunir à cause de la pandémie de coronavirus, tandis que le MP a réclamé un délai supplémentaire afin d’essayer de trouver un consensus entre les groupes de la majorité. Une source gouvernementale indique que le PJD persiste à vouloir imposer sa domination pour faire passer ce projet avec une vision partisane étroite. Le parti islamiste avait court-circuité ses alliés dans la majorité gouvernementale en prenant la décision unilatérale de retirer les propositions d’amendements du projet du Code pénal, notamment celle ayant trait à la disposition relative à la pénalisation de l’enrichissement illicite.

Le quotidien Al Akhbar rapporte qu’avant le revirement du PJD, les composantes de la majorité avaient présenté des amendements communs stipulant que les personnes soumises à la déclaration de patrimoine soient exclusivement contrôlées par la Cour des comptes. Cet audit, ajoutent-elles, ne peut être effectué qu’après la fin de leurs missions administratives ou délégataires. La majorité a proposé, en outre, que la déclaration de patrimoine concerne les fonctionnaires et leurs enfants, tout en prenant en considération les biens déclarés avant la prise de fonctions.

Le groupe du PAM et le groupement du PPS ont proposé que la poursuite de tout contrevenant se fasse sur la base d’un rapport établi par la Cour des comptes. Quant au parti de l’Istiqlal, il continue à réclamer des peines de prison de 5 à 10 ans assorties d’une amende de 100.000 à 1.000.000 de dirhams pour toute personne accusée d’enrichissement illicite. Le groupe de l’Istiqlal propose, par ailleurs, d’élargir le champ des personnes concernées par la déclaration de patrimoine au fonctionnaire public, tel qu’il est défini par l’article 224 du Code pénal.

Par Hassan Benadad
Le 07/09/2020 à 14h03