Enrichissement illicite: des peines plus sévères en vue

Mohamed Aujjar, ministre de la Justice.  . DR

L'arsenal judiciaire marocain va être renforcé en faisant de l'enrichissement illicite un crime sévèrement punissable par le Code pénal.

Le 16/05/2019 à 14h38

Le Code pénal va être amendé dès la semaine prochaine, à l'initiative du ministère de la Justice, pour y inclure une disposition selon laquelle l'enrichissement illicite est passible d'une amende allant de 100.000 à un million de dirhams et la confiscation des biens acquis durant cette période. 

C’est ce que stipule l’amendement apporté à l’article 8-255 du code pénal.

Le mis en cause pour enrichissement illicite sera arrêté puis déféré, en état d'arrestation, devant un tribunal.

En cas d'enrichissement illicite, "tous les biens non déclarés seront confisqués", selon cet amendement. Cette disposition (8-255) vise "tous les fonctionnaires de l'Etat et en particulier ceux qui ont déclaré à l’administration, au moment de leur prise de fonction, ne posséder aucun biens immobilier", par exemple.

Lors des investigations judiciaires liées à l'enrichissement illicite, le contrôle s'élargira aussi "aux enfants des personnes mises en cause".

En cas de refus de se soumettre à une enquêtes sur un éventuel enrichissement illicite, les personnes visées risquent une peine de prison allant d'un mois de prison à trois mois de réclusion ou à une amende de 2.000 à 20.000 dirhams (article 1-357).

Cet amendement du Code pénal sera adopté lundi 20 mai prochain par la commission parlementaire chargéede légiférer en la matière, en présence du ministre de la Justice, Mohamed Aujjar.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 16/05/2019 à 14h38