Occupation illégale du domaine public: Le gouvernement prépare sa riposte

Le gouvernement étudie un projet de loi sur l’occupation du domaine public qui a pour objectif de combler les vides du décret royal du 30 novembre 1918. «Tenu jeudi, le Conseil du gouvernement a passé en revue les cas de villas et chalets érigés sur le domaine public et empêchant les citoyens de profiter des plages publiques», rapporte Assabah dans son numéro du vendredi 10 juillet. Le Conseil du gouvernement a également étudié les possibilités de récupérer les biens publics, transformés par beaucoup de propriétaires en immeubles résidentiels.

Le projet de loi, qui porte la signature d’Abdelaziz Rabbah, ministre de l’équipement, du transport et de la logistique, corrige certains écarts observés dans le décret royal. A commencer par les autorisations provisoires d’occupation et d’exploitation accordées à des projets touristiques à proximité des plages. Sur la base de redevances au profit du Trésor, ces autorisations étaient accordées pour une durée de dix ans maximum, extensible exceptionnellement à vingt ans. Cependant, sur le terrain, les bénéficiaires de ces autorisations ont fini par s’approprier les domaines publics terrestres et maritimes concernés. Par la même occasion, leurs projets touristiques ont été transformés en immeubles résidentiels, villas et chalets loués à des prix largement supérieurs aux redevances dont ils s’acquittent annuellement.

Les usufruitiers de ces domaines ont profité des lacunes de la loi actuelle qui permet d’accorder des autorisations sans critères objectifs et dans une absence totale de transparence. «Les autorisations ne tiennent nullement compte de la nature des projets pour lesquels elles ont été accordées. Pire. Les projets visés sont déclarés touristiques alors qu’en réalité, il s’agit de lotissements résidentiels érigés sur la base de passations définitives de terrains appartenant au domaine public», indique le quotidien.

Selon des sources citées par Assabah, dès l’approbation de cette loi, les biens immobiliers se trouvant en situation illégale seront tous démolis. Cette opération s’étendra de Casablanca à Tétouan, en passant par Harhoura, Bouznika, Tamaris et Dar Bouazza, Ras El Ma (Cap-de-l’Eau), Cabo Negro, etc. Les sources du quotidien affirment que les services du ministère de l’équipement ont préparé une étude complète qui permettra d’enregistrer ces terrains comme biens appartenant à l’Etat.En parallèle, le projet de loi fixe les cahiers des charges et modalités d’obtention d’autorisations provisoires pour occuper le domaine public aux entreprises porteuses de projets sérieux. Ces autorisations concernent, pour une durée maximale de 10 ans renouvelable une fois, les entreprises dont le capital est supérieur à 200 millions de DH. Les redevances seront payables en deux fois si leur valeur est de 50.000 à 100.000 DH et en quatre fois au-delà.