L’ex-bâtonnier Mohamed Ziane aurait menacé des magistrats de la chambre correctionnelle

Le360 : Adil Gadrouz

Revue de presseKiosque360. Le procureur général du roi près la Cour d’appel de Rabat a demandé au barreau de Rabat de prendre des sanctions contre Mohamed Ziane qui aurait menacé des juges qui statuaient sur un dossier correctionnel le concernant. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.

Le 30/11/2022 à 22h04

Le procureur général du roi près la Cour d’appel de Rabat a fixé la date du 24 décembre courant comme délai accordé à l’Ordre des avocats au barreau de Rabat pour prendre une décision à l’encontre de l’ancien bâtonnier Mohamed Ziane.

Cette décision a été prise après que la présidence du ministère public a engagé des poursuites à son encontre après avoir «outragé des magistrats de la chambre correctionnelle à la cour d’appel de la capitale». L’ex-bâtonnier se serait adressé au représentant du parquet en lui disant: «je ne vous raterai pas. Votre tour va arriver». Il se serait tourné, par la suite, vers le président de la chambre pour lui dire «vous avez falsifié ce dossier derrière lequel se trouvent des officines obscures». Dans les détails, Mohamed Ziane s’était opposé à un jugement précèdent de cette même chambre qui l’avait suspendu pour une période de trois mois pour manquement professionnel.

C’est au cours de l’une des audiences de cette chambre qui statuait sur ce dossier que le mis en cause a formulé ces accusations envers le juge. L’affaire est remontée jusqu’à la présidence du ministère public qui a rédigé une note sur les agissements de l’ancien bâtonnier.

Se basant sur le procès-verbal de l’audience et la correspondance du parquet, le procureur général du roi près la cour d’appel de Rabat a adressé une lettre au bâtonnier de la capitale pour lui demander de prendre les sanctions appropriées à l’encontre de Ziane. Mais pour des raisons inexpliquées, le barreau de Rabat n’a pas traité ce dossier dans les délais légaux. C’est ce qui a poussé le parquet général à le relancer avec une lettre en lui demandant de faire le nécessaire avant le 24 décembre courant.

Le quotidien souligne que le procureur général a demandé au bâtonnier et aux membres du barreau d’examiner ce dossier conformément aux dispositions de l’article 67 de la loi 28-08 organisant l’exercice de la profession d’avocat et de lui faire part de la décision prise sur ce sujet.

L’Ordre des avocats du barreau de Rabat s’est réuni, mardi dernier, pour examiner des manquements attribués à certains avocats. Une source proche de cette instance n’exclue pas que le dossier du bâtonnier Mohamed Ziane figure à l’ordre du jour de cette réunion. Le rappel de la correspondance adressée par le procureur général du roi au bâtonnier de Rabat a coïncidé avec le placement de Mohamed Ziane en détention dans la prison Al Arjat 2 de Salé après la confirmation de sa condamnation à 3 ans de prison ferme par la cour d’appel de Rabat. Il était poursuivi pour 11 chefs d’inculpation dont notamment outrage à magistrats, participation à l’adultère, harcèlement sexuel, exfiltration secrète d’une personne en dehors du territoire…

Par Hassan Benadad
Le 30/11/2022 à 22h04