Les PV de police contre des conducteurs de trottinettes électriques atterrissent au Parlement

Trotinette électrique

Trotinette électrique

Revue de presseEt voilà que l’on reparle des trottinettes électriques, et dans l’hémicycle du Parlement, svp. Une députée d’un parti de gauche vient d’interpeller le ministre du Transport et de la logistique, pour qu’il livre des explications au sujet des PV d’agents de la circulation contre des conducteurs de trottinettes électriques. Le point dans cette revue de presse d’un article d’Al Ahdath Al Magribiya.

Le 12/04/2023 à 23h49

La police de la circulation est-elle en droit de dresser des procès-verbaux à l’encontre de conducteurs de trottinettes électriques? Celles et ceux qui ont opté pour ce moyen très pratique de mobilité urbaine sont nombreux à se poser cette question.

Cette préoccupation figure désormais à l’ordre du jour au Parlement, grâce à l’intervention d’une députée d’un petit parti de gauche. Fatima Tamni, de la Fédération de la gauche démocratique (FGD), a en effet adressé une question écrite à l’istiqlalien Mohamed Abdeljalil, ministre du Transport et de la logistique.

Dans la formulation de sa question, l’élue de la FGD a demandé qu’une sorte de moratoire soit appliqué à l’encontre des contrevenants d’ores et déjà verbalisés par des agents de la circulation. Autrement dit, que ceux-ci, ainsi que l’ensemble des agents habilités à dresser des PV, attendent que la législation en vigueur s’adapte à cette nouvelle donne de la mobilité urbaine.

Selon Al Ahdath, qui relaie cette information dans son édition de ce jeudi 13 avril 2022, le gouvernement tente actuellement de faire adopter, au Parlement même, une législation inédite, totalement novatrice, portant sur une taxation de ces nouveaux moyens de mobilité urbaine. Mais actuellement, en ce qui concerne cette fameuse et très tendance nouvelle façon de se déplacer, le gouvernement ne semble vraiment pas parti comme sur des roulettes...

Par Fatima Moho
Le 12/04/2023 à 23h49

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Certaines choses ,actes et pratiques ,bien que non spécifiées empressement par une interdiction , sont englobées dans une interdiction plus globale et générale .Ex : " trouble a l'ordre publique " , " atteinte aux bonnes mœurs englobent un trés grand nombre d'actes de la vie publique qu'il est impossible d'enumérer vu leur nombre et leur diversité. Donc , le principe "tout ce qui n'est pas explicitement interdit est permis " est à comprendre dans cette optique .

Certaines choses ,actes et pratiques ,bien que non spécifiées empressement par une interdiction , sont englobées dans une interdiction plus globale et générale .Ex : " trouble a l'ordre publique " , " atteinte aux bonnes mœurs englobent un trés grand nombre d'actes de la vie publique qu'il est impossible d'enumérer vu leur nombre et leur diversité. Donc , le principe "tout ce qui n'est pas explicitement interdit est permis " est à comprendre dans cette optique .

Vu l'état de nos trottoirs, même les pauvrent handicapés ont du mal à se déplacé, alors en trottinette, bon courage.

Quand ce n'est pas expressément interdit par la Loi , c'est permis . C'est le principe de l'état de droit .

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