À l’approche des élections législatives du 23 septembre 2026, la Présidence du Ministère public mobilise les parquets pour veiller à la régularité du scrutin. Dans une circulaire, Hicham Balaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, appelle à une vigilance accrue face aux infractions susceptibles de porter atteinte à l’intégrité et à la transparence du processus électoral.
Adressée aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, la circulaire rappelle le rôle central dévolu à la justice dans l’accompagnement des différentes étapes du processus électoral.
Hicham Balaoui souligne à ce titre que le pouvoir judiciaire contribue à renforcer la confiance des citoyens et à garantir la «sécurité électorale», conformément à l’article 11 de la Constitution, qui dispose que les élections «libres, sincères et transparentes» constituent le fondement de la légitimité de la représentation démocratique.
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Dans ce cadre, le Ministère public est appelé à suivre le déroulement du processus électoral et à agir contre tout acte susceptible d’en compromettre la régularité, l’intégrité ou la transparence, mais aussi de porter atteinte à la loyauté de la compétition entre les candidats.
Le président du Ministère public appelle ainsi les responsables des parquets à prendre toutes les dispositions nécessaires pour accompagner et suivre les différentes étapes des échéances électorales, afin d’en garantir le déroulement dans un climat de respect de la loi, de probité, de transparence et de concurrence loyale.
La circulaire insiste tout particulièrement sur la réponse judiciaire à apporter aux éventuelles infractions. Hicham Balaoui demande aux parquets de faire preuve de «fermeté et de rigueur» face aux pratiques susceptibles de porter atteinte à la régularité du processus électoral ou d’en affecter l’intégrité et la transparence.
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Une attention particulière devra également être accordée aux plaintes et signalements liés aux élections. Les enquêtes devront être diligentées avec la célérité et l’efficacité requises afin que les faits susceptibles de constituer des infractions électorales puissent être rapidement établis et leurs auteurs, le cas échéant, poursuivis.
Hicham Balaoui appelle en ce sens à l’application effective des dispositions répressives prévues par la législation électorale et à la saisine de la justice lorsque les faits constatés le justifient.
Le dispositif prévoit également l’instauration d’une permanence au sein des parquets pendant toute la période électorale. Objectif: assurer une prise en charge continue des plaintes, signalements et procédures liés au scrutin et permettre une réaction rapide en cas d’incident.
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La circulaire insiste enfin sur la coordination entre les cellules régionales et locales mises en place au niveau des parquets près les cours d’appel et les tribunaux de première instance. Les responsables judiciaires sont invités à diffuser ces instructions auprès de l’ensemble des magistrats du Ministère public placés sous leur autorité et à saisir la Présidence du Ministère public de toute difficulté rencontrée dans leur mise en œuvre.
Le dispositif vise ainsi à assurer une surveillance judiciaire continue du processus électoral, depuis les différentes étapes précédant le scrutin jusqu’au traitement des éventuelles infractions, avec pour ligne directrice la préservation de la régularité et de l’intégrité des élections du 23 septembre.
