La crise de la majorité bloque le PLF 2017

Mohamed Elkho-Le360

Revue de presseKiosque360. Le gouvernement se dirige vers la promulgation d’un décret pour ouvrir les crédits nécessaires à la marche des services publics, vu la situation de blocage dans les négociations pour la constitution du gouvernement.

Le 21/11/2016 à 22h44

Alors que les négociations pour la constitution de la prochaine majorité sont au point mort, l’impact de cette situation se fait sentir sur l’avancement de certains dossiers importants comme le Projet de Loi de Finances pour l’année 2017. Le quotidien Al Massae affirme, dans son édition du mardi 22 novembre, que l’avenir de ce projet reste incertain après la fin du délai réglementaire de l’étude du texte par la Chambre des représentants. En effet, la loi organique des Finances fixe un délai de trente jours aux députés pour statuer sur le Projet de Loi de Finances, qui a été déposé le 20 octobre dernier au Parlement. Ce délai est aujourd’hui passé sans que le Parlement, dans sa nouvelle configuration, ne puisse prendre ses fonctions.

Dans l’absence d’un dénouement rapide à la situation de blocage dans laquelle s’enlisent les partis politiques, des sources sûres affirment à Al Massae que l’on s’oriente vers la promulgation d'un décret pour assurer la bonne marche des administrations et des établissements publics. Les textes relatifs au fonctionnement du Parlement affirment que si, au 31 décembre, la Loi de Finances de l'année n'est pas votée ou promulguée, le gouvernement ouvre, par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l'exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation.

Les sources d’Al Massae n’excluent pas la possibilité d’un retard plus important dans l’adoption de la Loi de Finances, même si le gouvernement se constitue, car tous les partis voudront apporter leurs amendements au texte réalisé par l’ancien législatif. Al Massae rappelle qu’il y a eu un précédent avec le gouvernement Benkirane I, quand le Projet de Loi de Finances n’a été adopté qu’en mars 2012, dans le cadre d’une session extraordinaire de la Chambre des représentants.

Par Fayza Senhaji
Le 21/11/2016 à 22h44