Justice: un Conseil supérieur, pour quoi faire?

L’audience royale accordée aujourd’hui aux membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) était attendue depuis longtemps. Non seulement par les magistrats, mais aussi par tous ceux qui s’intéressent à la justice, justiciables comme associatifs.

Il faut dire qu’il s’agit d’un instrument très important pour garantir l’indépendance de la justice.

Prévu dans la Constitution du 1er juillet 2011, le CSPJ remplace le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui a fait couler beaucoup d’encre et a suscité bien des polémiques entre les magistrats et le ministère de la Justice.

A partir de ce 5 avril 2017, le ministère de la Justice (soit le gouvernement) n’aura plus à interférer dans les affaires de la justice et des magistrats.

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La Loi organique (publiée au Bulletin officiel du 14 avril 2016) portant création et organisation du CSPJ le met à l’abri de toute intervention de l’Exécutif qui n’y est pas représenté.

Et désormais, ce sera au seul CSPJ de décider de la carrière des magistrats que ce soit pour le volet promotion ou le volet disciplinaire. De même, est-il soustrait à toute forme de tutelle du ministère de la Justice puisqu’il sera administrativement et financièrement autonome.

Qui fait quoi au CSPJ?

Le CSPJ est présidé par le roi et comprend d’autres membres de droit dont le président de la Cour de cassation, le Procureur général près cette même cour, le président du CNDH ou encore le Médiateur (Al Wassit).

Le souverain a le droit de nommer cinq autres membres dont un sur proposition du SG du Conseil supérieur des Oulémas.

Mais il y a aussi une catégorie de membres (10 au total) élus au sein des magistrats par leurs pairs au sein de deux collèges distincts (Cours d’appel et juridictions de première instance).

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Les élections des membres du CSPJ, le 23 juillet 2016, ont porté à cette institution trois femmes magistrates.