Depuis sa restructuration, avec la désignation d’un nouveau président et de nouveaux membres, la Cour constitutionnelle tourne à plein régime. Mercredi 3 janvier, les «gardiens» de la Constitution ont décidé de déchoir Abdelkader El Boussairi de son mandat de député de la circonscription de Fès-Sud.
Les magistrats de cette cour ont basé leur verdict sur l’Article 6 du règlement intérieur de la Chambre des représentants, qui rend inéligible toute personne déchue d’un mandat électif sur décision de justice de manière définitive. Par conséquent, la Cour constitutionnelle a décidé de la tenue d’un scrutin législatif partiel pour le siège perdu par l’élu de l’Union socialiste des forces populaires (USFP, opposition).
Lire aussi : Le Roi reçoit les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle et nomme son nouveau président
En plus de son mandat de député, Abdelkader El Boussairi était également élu communal et troisième vice-président du Conseil municipal de Fès. Le 6 octobre 2023, il a été déchu de ces deux mandats par la Cour administrative de Fès.
Incarcéré actuellement à la prison de Fès, il est poursuivi en justice, avec onze co-accusés, pour corruption, détournement de fonds, dilapidation de deniers publics et abus de pouvoir. Le maire de Fès Abdeslam Bekkali (RNI, majorité) est également poursuivi, en état de liberté, dans le cadre de la même affaire.