Gouvernance: des dizaines d’élus communaux perdent leur mandat, voici pourquoi

Le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, au Parlement le 29 janvier 2019.  . DR

C’est un véritable coup de balai dans les rangs des élus de plusieurs conseils communaux. Pour avoir contrevenu à la loi sur la déclaration obligatoire de leur patrimoine, ils ont été déchus de leurs mandats électifs. Explications.

Le 23/06/2020 à 15h12

C’est toute une série de décisions signées par le chef du gouvernement, sur proposition du ministre de l’Intérieur, qui a été publiée dans la dernière livraison du Bulletin officiel (voir pages 3.445 à 3.457). Ces décisions concernent des dizaines d’élus communaux, dans les milieux urbain et rural, qui ont contrevenu à la loi sur la déclaration obligatoire du patrimoine.

Selon la loi 54-06, accompagnée de plusieurs textes d’application, tout élu est tenu de déclarer son patrimoine après son élection, à mi-mandat et à la fin de son mandat.

Cette déclaration doit concerner tous ses biens ainsi que les biens de ses enfants mineurs, ou ceux dont il gère les biens.

La loi prévoit une mise en demeure en cas de non-déclaration ou de déclaration incomplète. Ensuite, il revient au ministre de l’Intérieur de sévir contre les récalcitrants, via des décisions signées du chef de l’Exécutif.

Par Mohammed Boudarham
Le 23/06/2020 à 15h12