Déclaration de patrimoine: remue-ménage au ministère de la Justice

Mustapha Ramid, ministre de la Justice.

Revue de presseKiosque360. En août dernier, Mustapha Ramid a émis une circulaire soumettant les fonctionnaires du ministère de la Justice à une déclaration obligatoire du patrimoine.

Le 04/09/2016 à 21h30

Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libertés, a émis, le 25 août dernier, une circulaire qui a mis sens dessus-dessous le département qu'il dirige, rapporte le quotidien arabophone Assabah dans son édition du lundi 5 septembre. En effet, la circulaire en question impose à la quasi-majorité des fonctionnaires du ministère d'effectuer une déclaration du patrimoine.Adressée aux responsables judiciaires chargée de son exécution, cette missive a inquiété tous les employés du ministère, précise le quotidien.

Ramid a basé sa décision sur des enquêtes qui ont démontré que des fonctionnaires tenus de déclarer leur patrimoine ne s'étaient pas soumis à cette obligation. Les sources citées par Assabah précisent que l'opérationnalisation de la déclaration obligatoire du patrimoine aurait dû être l'un des premiers chantiers de Ramid à son arrivée au ministère. D'autant plus qu'il avait un avis tranché au sujet de la Cour des comptes et du traitement qu'elle devait réserver à ce dossier.

Presque tous les fonctionnaires du ministère, hormis les juges, sont concernés par la circulaire de Ramid et doivent déclarer leur patrimoine dans un délai de deux mois et selon les conditions prévues par le Dahir 1.07.202. De plus, Ramid impose à ces mêmes fonctionnaires une déclaration complémentaire à chaque changement au niveau du patrimoine, du salaire ou des activités professionnelles. Aussi, quand un fonctionnaire arrive enfin de mission, doit-il faire une déclaration auprès de la Cour des comptes ou de la Cour régionale des comptes dont il dépend, dans un même délai maximum de deux mois.

Par Fayza Senhaji
Le 04/09/2016 à 21h30