Créé par un décret n°2-97-1039 du 26 janvier 1998, le corps des conseillers juridiques des administrations a pour mission, selon l’article 2, de procéder notamment à l’examen, sur le plan juridique, de l’ensemble des projets de lois et règlements en vue d’en vérifier la conformité avec les dispositions constitutionnelles et leur compatibilité avec la législation et la réglementation en vigueur.
Ahmed Zejjari, directeur des études et des recherches juridiques, a affirmé dans un entretien avec Le360 que ce corps est actuellement composé de 90 conseillers juridiques. «Il ne peut exister de textes juridiques sans passer par le SGG», a-t-il dit. «Lorsque le conseiller juridique est face à un texte, il doit l’examiner du point de vue de la forme, du fond, du langage et du style. Le conseiller juridique doit également s’assurer de la conformité du texte qui lui est soumis aux normes internationales».
Ahmed Zejjari rappelle que les textes juridiques soumis au corps des conseillers ont préalablement été élaborés par les différents départements ministériels. «Il se peut que ces textes contiennent des anomalies de rédaction ou des contradictions avec d’autres textes. Par conséquent, nous devons nettoyer le texte sur le plan de la forme, du style et sur le plan purement juridique, c’est-à-dire sa légalité et sa constitutionnalité».
Le corps des conseillers comprend trois grades, tous diplômés de niveau master et doctorat en droit. Pour les salaires, selon lui, les conseillers juridiques jouissent d’un statut privilégié, l’un des «meilleurs de la fonction publique». Sur les spécialisations, Ahmed Zejjari assure que les conseillers juridiques «maitrisent le droit dans toutes ses composantes». Ils excellent dans «tous les domaines relevant du pénal, de l’international, de l’environnement et de la technologie». Pour cet expert, «il n’y a pas de spécialisation, mais un riche potentiel dans tous les domaines».
Chaque année, le Secrétariat général du gouvernement traite, via son corps de conseillers, des textes comme les projets de loi, les décrets, les arrêtés. «En moyenne, nous traitons et finalisons entre 100 et 120 projets de loi par an». Pour la seule année 2024, le SGG a finalisé 108 décrets, a précise le directeur des études et des recherches juridiques.
Ce dernier a par ailleurs rejeté d’un revers de main l’accusation selon laquelle le SGG serait responsable des blocages de textes juridiques. «Nous ne sommes plus au temps où le SSG était qualifié de réfrigérateur ou de cimetière des lois. Depuis que le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajjoui, a opté pour une politique d’ouverture sur l’environnement, nous n’entendons plus ces qualificatifs», précise-t-il.
Et à Ahmed Zejjari de conclure «nous avons permis aux citoyens, aux universitaires et aux journalistes, en multipliant les opportunités, de mieux connaitre notre milieu». Enfin, Mohamed Hajoui, le «patron de la fabrique des lois» a organisé, jeudi dernier, une cérémonie d’accueil des 20 nouveaux conseillers juridiques venus renforcer les rangs du SGG.
