Atteintes à la justice marocaine par le Parlement européen: l'indignation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Le colloque international sur la mise en œuvre des critères relatifs aux droits de l’homme et à la justice organisé par le Parquet général du Maroc, en partenariat avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et l’Union européenne (UE), lundi 12 décembre 2022.
Le colloque international sur la mise en œuvre des critères relatifs aux droits de l’homme et à la justice organisé par le Parquet général du Maroc, en partenariat avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et l’Union européenne (UE), lundi 12 décembre 2022. . khalil Essalak / Le360

Réuni ce samedi 21 janvier, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a exprimé son indignation quant aux accusations graves du Parlement européen portant atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire marocain. Voici sa réaction.

Le 21/01/2023 à 20h28

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), réuni ce samedi 21 janvier, a pris connaissance de la résolution du Parlement européen du jeudi 19 janvier 2023, qui contient des accusations et des allégations graves portant atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire marocain. «Ces allégations infondées qui travestissent les faits et sèment le doute sur la légalité et la légitimité des procédures judiciaires prises au sujet d’affaires dont certaines ont été jugées et d’autres sont en cours, appellent une mise au point», indique le CSPJ dans un communiqué.

Le Conseil exprime sa vive condamnation des allégations sans fondements contenues dans la résolution précitée. Il regrette cette dénaturation des faits dans le cadre de procès qui se sont déroulés conformément à la loi, dans le respect total des garanties constitutionnelles et des conditions d’un procès équitable reconnues au niveau international.

«Le Conseil dénonce vigoureusement l’approche du Parlement européen qui s’est arrogé le droit de juger la justice marocaine de manière flagrante et partiale, portant préjudice aux institutions judiciaires du Royaume et n’accordant aucune considération à leur indépendance», lit-on.

Le CSPJ exprime son rejet catégorique de toute ingérence dans la justice ou tentative d’influencer ses décisions, d’autant que certaines affaires évoquées sont toujours devant les tribunaux. Ceci contredit toutes les normes et règles internationales, notamment les principes et déclarations des Nations unies relatives à l’indépendance de la justice.

«Le Conseil dénonce vivement le contenu de cette résolution qui incite à exercer des pressions sur le pouvoir judiciaire aux fins de la libération immédiate des personnes qu’il a mentionnées. Ceci porte une grave atteinte à l’indépendance de la justice et constitue une tentative de l’influencer, alors que certaines affaires sont toujours devant les tribunaux», lit-on encore.

De même, le CSPJ rejette les allégations citées dans la résolution, inspirées par certaines sources connues pour leurs positions dogmatiques sans disposer de preuves et de données vérifiées, et qui sont de surcroît réfutées par les faits. Il souligne que les personnes citées dans la résolution ont bénéficié de l'ensemble des garanties d’un procès juste et équitable prévues par la loi, dont la présomption d'innocence, le droit à la défense et l’accès à tous les documents, un procès présentiel public, la convocation de témoins et leur questionnement, le recours à l’expertise judiciaire, les voies de recours, entre autres garanties fixées par la loi marocaine telles que stipulées dans les conventions internationales des droits de l’homme ratifiées par le Royaume.

«Le Conseil rappelle que les faits objet du procès des individus cités dans la résolution du Parlement européen ne sont en aucun cas liés à une activité journalistique ou à l’exercice de la liberté d’opinion et d’expression, qui est garantie par la loi et la Constitution marocaines. De fait, les accusations qui leur sont portées concernent des crimes de droit commun, tels que la traite d’êtres humains, le viol, l’exploitation de la vulnérabilité des personnes, des actes sévèrement sanctionnés par les lois partout dans le monde», indique le CSPJ dans son communiqué.

Partant, il rejette la logique de «deux poids deux mesures» qui caractérise cette résolution qui, au lieu de condamner les agressions sexuelles subies par les victimes, a défendu un ensemble de contrevérités et d’allégations infondées.

Le Conseil rappelle, à cet égard, les avancées substantielles réalisées ces dernières années par la justice marocaine, telles que l’indépendance du parquet vis-à-vis du pouvoir exécutif dès 2017, ou encore le fait d’ériger la justice en pouvoir indépendant, consacré par la Constitution de 2011 et acté par la création du CSPJ en 2017, alignant ainsi le système judiciaire marocain sur les normes d’indépendance les plus avancées et les plus rigoureuses, normes d’indépendance que, jusqu’à présent, certains pays européens ont encore beaucoup de peine à atteindre.

Le CSPJ souligne par ailleurs l’attachement des magistrats à leur indépendance ainsi que leur engagement à préserver les droits et libertés et garantir les conditions de procès équitables, en tant que devoir constitutionnel, légal et moral. Il souligne également sa détermination à agir constamment pour la préservation de l’indépendance de la justice et son immunisation contre toutes les formes d’ingérence et de pressions étrangères, quelles qu'elles soient, et ce, conformément à la Constitution et la loi organique du Conseil.

Par Youssef Bellarbi
Le 21/01/2023 à 20h28