S’exprimant durant la séance des question orales de la Chambre des conseillers, Abdellatif Ouahbi a jugé anormal le long retard que prennent les administrations publiques dans l’exécution des peines dont elles sont frappées par les tribunaux.
Le projet de plateforme, a-t-il expliqué, va regrouper «tous les verdicts en instance d’exécution», en les classant par ordre et sur la base de l’ancienneté des jugements.
Actuellement, a affirmé le ministre de la Justice, il est constaté que «des jugements récents ont été appliqués et liquidés, alors que ceux datant, par exemple des années 1990, restent toujours en souffrance».
«C’est anormal», a-t-il insisté, avant d’indiquer qu’il est en possession d’un jugement dont le montant du préjudice contre l’administration ne dépasse pas 9.000 dirhams, mais qui peine depuis des années à être appliqué par la justice.
Lire aussi : Une première: un projet de loi pour accélérer l’exécution des peines au Maroc
Toutefois, a précisé Abdellatif Ouahbi, le montant des recouvrements réalisés en 2021 auprès des administrations publiques a atteint quelque 10 millions de dirhams. S’appuyant sur un discours du Roi, qui appelle au règlement des entraves, le ministre s’est engagé à redoubler d’efforts, parmi d’autres partenaires, pour résoudre progressivement cette question.
De son côté, le conseiller parlementaire de l’Istiqlal, Abdelkader Kihel, a fait part des préoccupations des justiciables dont les droits restent suspendus au bon vouloir des administrations. «La crédibilité de la justice doit être préservée dans un Etat de droit», a-t-il lancé au ministre qui s’est montré compréhensif vis-à-vis de ce problème.
