Comme annoncé en exclusivité hier par Le360, la direction de la RAM a convoqué un comité d’entreprise ce jeudi 2 juillet à 14h00. Avec, pour ordre du jour, l’examen du plan de sortie de crise à la lumière de la situation économique et financière difficile que connaît l’entreprise.
Dans cet article, nous rapportions que l’Association marocaine des pilotes de ligne (AMPL) a décliné l’invitation de la direction de la RAM, arguant du fait que «les relations sociales du syndicat des pilotes n’ont jamais été traitées dans le cadre du comité d’entreprise». Surtout que le soubassement légal motivant la convocation dudit comité était encore flou, ne précisant pas s’il s’agit d’une réunion dans le cadre de l’article 466 du Code du travail (missions consultatives) ou bien conformément à l’article 66 (pour annoncer un licenciement économique).
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La réaction de la direction de la RAM ne s’est pas fait attendre. «Vous avez exigé que cette réunion soit bilatérale alors que cette convocation, intervenue dans le cadre des dispositions de l’article 66 du Code du travail, met à la charge de l’employeur l’obligation de se concerter avec le comité d’entreprise et les délégués syndicaux exclusivement et ne lui impose nullement une quelconque concertation avec les associations du personnel créées au sein de la compagnie», peut-on lire dans une lettre de la direction de la RAM, adressée au président de l’AMPL, mercredi 1er juillet, tard dans la soirée.
Et d’ajouter: «Nous avons cependant estimé que votre présence à cette réunion était souhaitable compte tenu de la gravité des sujets qui seront discutés au cours de cette réunion et de leur impact sur la situation de vos membres».
La lettre de la RAM intervient en réponse au courrier que lui a adressé le jour même l’AMPL, dans lequel les pilotes de ligne estiment que l’invitation de la direction constitue une rupture avec plus de 40 années durant lesquelles le dialogue social avec le PNT a revêtu un caractère exclusivement bilatéral. «Serait-il raisonnable de siéger ponctuellement en tant qu’invités au sein d’une instance consultative qui ne s’est pratiquement jamais réunie conformément aux lois et règlements en vigueur? Serait-il constructif d’y siéger sans avoir eu à disposition toutes les données et tous les documents relatifs à l’ordre du jour?», s’interrogeait l’AMPL dans sa lettre suite à la convocation dudit comité d’entreprise.
Pour leur part, les représentants du syndicat majoritaire du personnel du transporteur public, affilié à l’Union marocaine du travail (UMT) ont confirmé leur présence à la réunion de ce jeudi 2 juillet, non sans émettre une série de réserves (délais insuffisants de notification de l’invitation à la tenue du comité d’entreprise, non-réception des informations relatives à la masse salariale, etc.).
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