Transports, Fonction publique, fiscalité: l'échec des réformes

Mohamed Elkho-Le360

Revue de presseKiosque360. A l'approche des législatives, l'heure est au bilan pour le gouvernement Benkirane. Malgré quelques réussites et une certaine volonté, plusieurs réformes très attendues n'ont jamais vu le jour.

Le 29/06/2016 à 23h09

Pour un gouvernement, l'approche des élections est souvent l'occasion de dresser un bilan. En l'occurrence, si le gouvernement marocain a réussi la réforme de la Caisse de compensation et des retraites, d'autres projets n'ont pas connu le même sort. En effet, souligne Aujourd'hui le Maroc dans son édition du jeudi 30 juin, plusieurs chantiers amorcés par le gouvernement au cours de son mandat n'ont pas atteint des résultats probants, tandis que d'autres ont tout simplement été recalés en attendant la prochaine équipe gouvernementale.

L'un des échecs du gouvernement actuel concerne la réforme du secteur des agréments dans les transports. Au début du quinquennat de l'actuel Executif, le ministère de l'Equipement et du transport a fait sensation en publiant la liste des détenteurs des agréments. Pendant des jours, la presse et l'opinion publique en ont débattu en long et en large. Mais ce coup de communication très réussi n'a pas été suivi des résultats espérés. En effet, la publication de la liste des agréments devait être suivie d'une réforme en profondeur de ce système. Mais les initiatives prises par le gouvernement n'ont malheureusement pas abouti.

L'une des mesures phares devait entrer en vigueur avec la Loi de Finances 2014 qui avait prévu, dans un premier temps, un budget conséquent de presque 20 milliards de dirhams pour acheter des agréments de transport. L'objectif? Lutter contre la rente dans le secteur. Mais la surprise a été grande lorsque ce dispositif a tout simplement disparu du projet de loi. Il est vrai que le ministère de tutelle peut se prévaloir de quelques réussites, notamment la révision du Code de la route, entré en vigueur en 2010 et dont la nouvelle version vient d'être adoptée par le Parlement en deuxième lecture.

Mais les réalisations ne compensent pas le retard pris dans la réforme du secteur du transport des voyageurs qui devra encore attendre. L'autre chantier, très attendu, concernait la fiscalité. Avec l'organisation des Assises de la fiscalité, l'espoir était grand d'assister, au cours du mandat actuel, à une réelle remise à plat du système fiscal dans notre pays. Seulement, les Assises ont finalement accouché d'une souris! En tout et pour tout, le gouvernement a introduit une harmonisation des taux de la TVA et il devient évident, aujourd'hui, qu'il ne pourra faire grand-chose sur ses dossiers.

Ces échecs ne sont bien évidemment pas exhaustifs. La réforme du statut général de la Fonction publique risque de devoir attendre le prochain gouvernement. Bien que l'Exécutif ait réussi à enchaîner des succès comme la mobilité des fonctionnaires, l'introduction des CDD dans l'Administration publique ou encore la réforme de la CMR, la révision du statut général de la Fonction publique retse très attendue. Le ministère de tutelle affirme que les dernières touches sont actuellem entapportées à ladite réforme, au niveau du secrétariat général du gouvernement. Seulement, la nouvelle version du statut de la Fonction publique doit d'abord passer par le Conseil supérieur de celle-ci. Et même si ce dernier n'a qu'un avis consultatif, la présence en son sein de représentants des syndicats risque de provoquer un nouveau bras de fer avec l'Exécutif. Autant dire cette réforme n'est pas près de voir le jour!

Par Sanae El Asrawi
Le 29/06/2016 à 23h09