Suspension des cotisations CNSS et moratoire sur les crédits: le CVE a tranché

Le Comité de veille économique instauré par le Maroc. . DR

Revue de presseKiosque360. Le Comité de veille économique vient de valider deux premières mesures pour soutenir les entreprises face aux conséquences du coronavirus. Un plan d'action qui s'étalera jusqu'à fin juin est à l'étude.

Le 16/03/2020 à 22h19

A situation exceptionnelle mesures exceptionnelles. Face à la propagation du coronavirus et, notamment, ses conséquences sur les entreprises, le comité de veille stratégique, qui a tenu sa première réunion lundi, a décidé la suspension des charges sociales et un moratoire sur les crédits bancaires, rapporte L’Economiste dans son édition du jour. Ces mesures seront, selon le journal, opérationnelles à partir du lundi 23 mars, avec comme priorité les deux secteurs du tourisme et du textile. «Un plan d'ensemble est envisagé puisque d'autres activités sont également impactées», écrit le quotidien qui affirme qu’un comité technique a été créé pour préparer un guide explicitant les modalités et les conditions d’application de ces mesures, au cas par cas.

Comme l’explique L’Economiste, les premières dispositions prises sont liées aux cotisations sociales, avec le report des échéances pour une durée non encore déterminée. L’objectif est d’offrir un peu de répit et de soulager, tant que faire se peut, les trésoreries des entreprises. Ceci dit, les ambitions du patronat étaient plus grandes puisqu’il a proposé la suspension des échéances fiscales du 31 mars, des charges sociales pour tous les secteurs exposés à la crise, ainsi que des contrôles fiscaux, de la Douane et de la CNSS. «La CGEM demande aussi au gouvernement l'arrêt des ATD, avis à tiers détenteur, procédure de recouvrement forcé qui fait peur aux entreprises».

Par ailleurs, il a été demandé que l'indemnité pour perte d'emploi au profit des bas salaires faisant les frais d'un licenciement économique soit accordée pour une période de 6 mois, durant laquelle l'assuré bénéficera également des allocations familiales, de l'assurance maladie et de points à la retraite. Il s'agit d'un revenu minimum ne dépassant pas un montant mensuel égal à 70% du salaire de référence, soit le salaire moyen déclaré pendant les 36 derniers mois précédant l'arrêt de travail.

Par Rachid Al Arbi
Le 16/03/2020 à 22h19