Protection sociale: les travailleurs non-salariés intègrent le système

Toute une population intègre la liste des catégories et sous-catégories de professionnels. Il s'agit, comme le rapporte Les Inspirations ECO dans son édition du jour, des travailleurs non-salariés, à savoir les auto-entrepreneurs, les propriétaires de barques de pêche artisanale, exception faite de ceux déjà soumis au système de la Sécurité sociale, les travailleurs sociaux, les journalistes non-salariés possédant la carte de presse professionnelle, les gérants de sociétés non-salariés et les sportifs et cadres sportifs non-salariés, et bien d'autres travailleurs indépendants et personnes non-salariées exerçant une activité libérale.

Le quotidien évoque également "le respect des jalons dans l'exécution du projet de la Protection sociale". Il précise que "le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 17 mars 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé deux projets de décret dans le cadre de l'engagement de l'Exécutif à mettre en œuvre le projet de la Protection sociale dans les délais fixés".

Et de détailler, "le premier projet de décret relatif à l'application de la loi 98-15 concernant l'Assurance maladie obligatoire de base (AMO), ainsi que la loi n°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale".

Ce texte, qui a été, comme le note le journal, présenté par Khalid Ait Taleb, ministre de la Santé et de la protection sociale, vise donc l'intégration de nouvelles catégories professionnelles comme les personnes non-salariées exerçant, pour leur propre compte, une activité génératrice de revenu, quels que soient cette activité et ce revenu, qu'elles possèdent ou non un local pour exercer leur activité. Dans ce sillage, l'intégration de "la catégorie des conducteurs professionnels est composée de deux sous-catégories, à savoir "les conducteurs de taxis" et "le reste des conducteurs possédant la carte de conducteur professionnel".

Les Inspirations ECO parle aussi de l'adoption du projet de décret n° 2.22.208 modifiant et complétant le décret n°2.21.928, relatif à l’application de la loi 98.15 concernant l'AMO, la loi 99.15, ainsi que l’article 73 III du code général des impôts, pour ce qui concerne les auto-entrepreneurs. Cela signifie que les auto-entrepreneurs peuvent eux aussi bénéficier de l'AMO.

Ce projet de décret "vise le règlement des effets juridiques sur l'effet de l'inscription à l'AMO pour les auto-entrepreneurs ayant été inscrits dans le registre national de l'auto-entrepreneur après le 31 décembre 2021. Ces entrepreneurs individuels, personnes physiques, exerçant une activité indépendante de type commercial, artisanal ou libéral peuvent, eux-aussi, bénéficier de l'AMO, en payant préalablement les frais d'adhésion".

Il ajoute que "le projet prévoit que leur inscription prend effet à partir du 1er jour du mois suivant le mois durant lequel les auto-entrepreneurs sont appelés à déclarer leur premier chiffre d'affaires, conformément aux lois en vigueur", notant que l'inscription des auto-entrepreneurs inscrits au registre jusqu'au 31 décembre 2021 prend effet à partir du 1er février 2022.